L’ex-patronne du Parquet national financier, Éliane Houlette, a classé l’affaire de la vente des Rafale à l’Inde contre l’avis d’un de ses adjoints chargé du dossier. Les noms des deux derniers présidents apparaissent dans le dossier. Il fallait « préserver les intérêts de la France », a justifié la magistrate.

Paris, fin octobre 2018. Un dossier brûlant atterrit sur le bureau d’Éliane Houlette. La patronne du Parquet national financier (PNF) reçoit un signalement de l’ONG anticorruption Sherpa. Il dénonce, notamment sur la base de révélations de presse, de possibles faits de corruption et de favoritisme liés à la vente des Rafale par l’État français à l’Inde.

La sensibilité politique est maximale. Il s’agit d’un méga-contrat militaire entre les deux gouvernements, qui pèse 7,8 milliards d’euros. L’affaire est susceptible de concerner les deux derniers présidents de la République, ainsi que leur ministre Jean-Yves Le Drian. Lequel a négocié le contrat en tant que ministre de la défense de François Hollande, avant d’officier au Quai d’Orsay sous Emmanuel Macron.

En janvier 2016, juste avant la signature par le président Hollande et le premier ministre indien de l’accord politique sur les Rafale, le principal partenaire indien de Dassault, Reliance, avait financé pour 1,6 million d’euros un film coproduit par Julie Gayet, la compagne du chef de l’État. (...)

François Hollande a répondu qu’il n’était « pas du tout informé » de ce partenariat. Mais il lâché une bombe au passage, déclarant à Mediapart qu’Anil Ambani, propriétaire de Reliance, a été imposé par l’Inde à Dassault (lire ici et là). L’avionneur et Jean-Yves Le Drian démentent.

De son côté, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie de François Hollande, aurait été, selon Le Monde, impliqué dans le spectaculaire compromis accordé par le fisc en 2015 à une filiale française du même groupe Reliance, dont le redressement a été réduit de 143 millions d’euros. L’Élysée a répondu que ses conseillers de l’époque ne s’en souvenaient pas.

Le dossier était donc potentiellement explosif. Et la procureure du Parquet national financier, Éliane Houlette, a tout fait pour ne pas enquêter. Des documents et témoignages obtenus par Mediapart montrent aujourd’hui que la patronne du PNF n’a pas réalisé de vérifications sérieuses sur les soupçons de corruption et de favoritisme soulevés par l’ONG Sherpa. Elle s’est contentée de recevoir, de façon informelle, l’avocat de Dassault. (...)

« On ne peut quand même pas tirer partout. Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions… », avait expliqué Éliane Houlette dans Paris Match en juillet dernier. Le fait que cette figure de la lutte anticorruption, première patronne du PNF de 2014 à 2019, justifie le classement d’une affaire sensible au nom de la raison d’État n’avait, à l’époque, provoqué aucune réaction publique. (...)

Notre enquête a également révélé que le 24 janvier 2016, le jour de l’arrivée en Inde de François Hollande pour signer l’accord préliminaire entre l’Inde et la France sur les Rafale, Reliance annonçait avoir financé un film coproduit par Julie Gayet, la compagne du chef de l’État, à hauteur de 1,6 million d’euros.

Concernant le financement du film coproduit par Julie Gayet, Éliane Houlette a indiqué que rien ne permet de suspecter un délit, au motif que l’annonce a été faite par Reliance, qui n’aurait donc rien caché.

Sauf que le communiqué du groupe serait passé inaperçu sans le travail de la presse. Et Reliance s’était bien gardé de préciser le montant investi, soit tout de même 1,6 million d’euros. (...)

Après avoir été informé en février 2020 que son signalement a été classé sans suite, Sherpa a demandé la copie du dossier, comme il en a le droit. Le numéro 2 du PNF, Jean-Luc Blachon, a refusé, au motif qu’aucun magistrat ni officier de police judiciaire n’avait mis en œuvre ses « pouvoirs de police judiciaire » lors des « investigations ». (...)

Le code de procédure pénale prévoit que le procureur peut refuser de transmettre un dossier classé sans suite au plaignant. Mais plusieurs avocats, consultés par Mediapart, estiment que le motif invoqué par le PNF dans l’affaire Dassault est très surprenant.

« Cet argument est complètement insolite, et la décision du PNF rarissime : je n’ai eu qu’un seul refus de communication d’un dossier classé dans toute ma carrière, pour une affaire de terrorisme », réagit l’avocat William Bourdon, président-fondateur de Sherpa. (...)

« Notre conviction est qu’une enquête aurait dû s’imposer, mais qu’elle a été semble-t-il empêchée », indique William Bourdon. Il ajoute que Sherpa a l’intention de « déposer une nouvelle plainte » avec constitution de partie civile, parce que « nous sommes persuadés que cette affaire d’une très grande gravité mérite une enquête judiciaire ».

L’affaire aurait déjà pu être relancée. En octobre 2018, l’Agence française anticorruption avait découvert de nouveaux éléments très embarrassants pour Dassault, comme nous l’avons révélé dans le premier volet de notre enquête « Rafale Papers ». Mais l’AFA n’a pas signalé ces informations à la justice.

Le paiement douteux repéré par l’AFA n’est que la pointe à peine émergée de l’iceberg. En Inde, de nombreux documents confidentiels sur le contrat Rafale ont été découverts. Comme nous le verrons dans le dernier épisode des « Rafale Papers », ils sont explosifs.