L’action civile est inédite en France. Une quinzaine d’hommes noirs et arabes, âgés de 16 à 47 ans et se disant victimes de contrôles au faciès, ont assigné le ministre de l’Intérieur et l’Etat en justice, mercredi 11 avril. Objectif : obtenir une condamnation "pour cette pratique illégale et discriminatoire".
(...) Invité de France Info mercredi matin, Felix de Belloy a rappelé ce que prévoit le code de procédure pénale concernant cette pratique. En théorie, "seules les personnes ayant un comportement suspect peuvent prêter à un contrôle". Il dénonce ainsi les contrôles aux faciès, jugés "abusifs" et "illégaux".
Pour lui, le problème réside dans le fait que "les policiers [ne sont] pas obligés de rendre compte des raisons d’un contrôle" et "ne remettent pas un procès-verbal à l’issue du contrôle. Du coup, personne ne peut contester en justice la validité de l’action policière." (...)
Le porte-parole du Collectif contre le contrôle au faciès, Franco Lollia, cité par l’AFP, explique : "la population perçoit les contrôles au faciès comme une réalité acceptable alors que ce n’est pas du tout acceptable. On prétend qu’on est un peu paranoïaque, que le contrôle au faciès n’existe pas, mais c’est une réalité."