L’appel à la négociation lancé par des leaders étudiants n’a pas ému le gouvernement Charest qui a déposé jeudi soir un projet de loi spéciale musclé dans l’espoir de mettre fin au conflit étudiant. Les députés sont toujours réunis pour en débattre.
L’essentiel des débats est retransmis en direct sur les ondes de Radio-Canada.
Présenté en chambre par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, le projet de loi 78 « permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent » propose de modifier le calendrier scolaire et prévoit des amendes salées pour ceux qui entraveront l’accès des étudiants et des enseignants aux collègues et universités.
Il balise également de façon stricte le droit de manifester. Si la loi est adoptée, elle obligera les organisateurs de toutes manifestations d’au moins 10 personnes tenues dans un endroit public à communiquer aux policiers les détails de l’événement au moins huit heures à l’avance (date, heure, durée, itinéraire et moyens de transport utilisés).
Afin de « maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique », le corps de police du secteur où se tiendra une manifestation pourra ordonner des changements de lieu ou d’itinéraire. (...)
Par ailleurs, les rassemblements à l’intérieur des édifices collégiaux et universitaires, sur leur terrain et dans un périmètre de 50 mètres autour de ces institutions seront dorénavant interdits.
Les dispositions du projet prendront fin le 1er juillet 2013. (...)
Comme le laissaient présager les rumeurs, des étudiants qui empêcheront d’autres étudiants d’entrer dans un établissement d’enseignement s’exposeront à des amendes, mais ils ne sont pas les seuls.
Un professeur qui ne se présenterait pas au travail serait lui aussi passible d’une amende, tout comme un établissement ou ses dirigeants qui ne prendraient pas « les moyens appropriés pour que soient dispensés [...] les services d’enseignement ».
Les personnes contrevenant aux dispositions relatives aux manifestations encourent également des amendes.
Enfin, quiconque aide une autre personne à commettre une infraction, par un conseil, un encouragement ou même une omission, est aussi passible d’une amende.
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