Les communes peuvent-elle réduire les inégalités ? Leurs moyens sont modestes en comparaison de ceux de l’Etat ou de la protection sociale, et les élus locaux n’ont pas les coudées franches sur leurs budgets. Néanmoins, la proximité et la relation presque quotidienne des services municipaux avec leurs concitoyens sont des atouts.

1- Fiscalité locale : des inégalités entre communes

Les communes ont peu de latitude sur leurs propres ressources. Le mode de prélèvement des impôts locaux est déterminé par la loi votée par le Parlement. Les communes peuvent tout de même augmenter les taux d’imposition pour accroître leurs ressources et mettre en œuvre des politiques publiques qui réduiront les inégalités. Elles ont aussi la capacité d’accorder une ristourne allant jusqu’à 15 % de la taxe d’habitation aux ménages modestes [1] qui ne sont pas déjà exonérés (personnes âgées, handicapés, invalides, veufs).

Mais la fiscalité locale est obsolète et inégalitaire. Obsolète d’abord, car les impôts payés par les ménages sont proportionnels aux « valeurs locatives » [2] des logements dont les bases n’ont pas été revues depuis les années 1970. Le fisc a tenu compte de l’inflation, mais pas du différentiel de valeur en fonction des quartiers. Si bien que les logements sociaux, qui à l’époque étaient synonymes de confort, sont surtaxés par rapport aux habitations des centres-villes réhabilités. Inégalitaire aussi, car les taux sont uniques par commune et non pas progressifs en fonction du revenu des ménages [3].

La fiscalité locale accroît aussi les inégalités entre les communes. En effet, il est plus facile de financer les services publics municipaux lorsque des contribuables aisés ou des entreprises, sources de davantage de rentrées fiscales, sont présents sur le territoire de la commune. C’est pourquoi des mécanismes de redistribution entre communes – que l’on nomme « péréquation » – ont été mis en place, mais ils ne réduisent qu’une partie des inégalités des ressources. (...)

Une façon d’atténuer ces disparités entre communes est de mutualiser une partie des moyens à travers la coopération intercommunale, qui prend parfois le nom de syndicat mixte ou de communauté d’agglomération. Ces regroupements à géométrie variable agissent notamment dans le domaine du traitement des déchets, de l’eau, des transports, des équipements socioculturels et sportifs. Mais les unions se construisent entre communes proches sans toujours renforcer la solidarité entre communes riches et pauvres, rurales et urbaines, d’habitations et industrielles. En gros, chaque commune reçoit en proportion de ce qu’elle met au pot commun.

2- Services publics municipaux : égalité d’accès et tarification équitable

Les communes doivent fournir un socle minimum de services publics : entretien des écoles, de la voirie, cantine scolaire, gestion de l’état civil et délivrance des permis de construire par exemple. Mais elles agissent dans bien d’autres domaines. L’organisation des activités périscolaires, les activités de loisirs pour les jeunes, l’aide aux personnes âgées, l’offre culturelle (médiathèques, conservatoire, salles de spectacles, financements associatifs, etc.), les équipements sportifs, les transports locaux… Tous ces éléments ont un impact sur la réduction des inégalités sociales et culturelles au niveau local.

Il faut s’interroger sur l’accès à ces équipements. (...)

3- Logements sociaux : attribution juste et mixité sociale

Les communes jouent un rôle majeur dans le domaine du logement par le biais des offices publics de l’habitat, établissements publics au sein desquels elles sont majoritaires. La politique du logement social joue à un double niveau. Elle permet aux plus démunis d’accéder à des conditions dignes d’habitat et organise la répartition des catégories sociales sur le territoire. (...)

la politique du logement social est confrontée à un dilemme très difficile à résoudre. Elle doit à la fois loger les plus pauvres en priorité et éviter que ne se constituent des enclaves où la pauvreté est concentrée. L’urgence sociale et la mixité ne sont pas faciles à mettre en œuvre conjointement dans un parc où le logement social est souvent concentré sur le territoire dans des quartiers bien délimités.

De plus, la qualité des logements et de leur environnement compte autant que leur nombre. (...)

4- Action sociale des communes : répondre au plus près aux besoins

Les dépenses d’action sociale des communes, menées principalement par les centres communaux d’actions sociale (CCAS), atteignaient plus de 10 milliards d’euros en 2010 [7]. Une goutte d’eau dans l’ensemble des prestations sociales au niveau national (environ 600 milliards d’euros) mais ce sont des dépenses libres, non contraintes par des prestations obligatoires nationales (comme les allocations logement ou familiales), qui peuvent être adaptées aux besoins spécifiques des habitants de la commune. Pour les plus démunis, le CCAS est souvent l’ultime recours avant la rue.

Les CCAS sont plus ou moins engagés dans la lutte contre les inégalités, mais beaucoup favorisent l’accès aux droits sociaux des personnes vulnérables, handicapées ou âgées en les aidant à monter leurs dossiers de demande de prestation auprès des caisses d’allocations familiales, par exemple. Ils gèrent aussi parfois des équipements et services destinés à la petite enfance, notamment les crèches, les haltes-garderies ou encore les centres aérés. Les CCAS gèrent 40 % des établissements d’hébergement des personnes âgées : l’existence d’une offre de qualité pour les plus modestes est essentielle pour les aînés qui ne sont plus autonomes et n’ont pas les moyens d’accéder aux maisons des retraite privées aux tarifs élevés.

5- Communes employeurs : balayer d’abord devant sa porte

Les communes et communautés de communes emploient plus de 1,4 million d’agents, soit un quart de la fonction publique en 2011. Mais un cinquième des fonctionnaires communaux sont recrutés sur contrat et non pas par la voie du concours. Ces contractuels sont soumis à un statut plus précaire et moins égalitaire tant par rapport à l’avancement qu’au mode de recrutement qui renforce le risque de favoritisme, voire de népotisme (voir notre article Les inégalités d’emploi dans la fonction publique territoriale).

Ces agents ne disposent d’aucune indemnité de fin de contrat, contrairement aux CDD du privé qui touchent une prime de précarité. Mais l’univers des contractuels est composé de deux types d’emplois : d’une part des personnels bien rémunérés (c’est d’ailleurs le contrat qui leur permet de déroger aux règles de rémunération de la collectivité) et renouvelés régulièrement, d’autre part des précaires peu qualifiés employés dans des conditions encore plus mauvaises que dans le secteur privé. (...)

Les communes peuvent agir dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (...)