Quand la Décroissance investit l'antre de la Croissance. Signer la lettre ouverte

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Quand la Décroissance investit l’antre de la Croissance. Signer la lettre ouverte

Article mis en ligne le 30 septembre 2018

Les 17 et 18 septembre 2018 au Parlement Européen de Bruxelles, la Post-Growth conference, organisée dans le cadre des conférences internationales de la Décroissance, a réuni plusieurs centaines de chercheurs, militants, politiques, syndicalistes mais aussi cadres et membres d’institutions "technocratiques" comme la Commission Européenne ou le FMI. Compte-rendu.

Poser les bonnes questions : le problème, c’est la croissance

La semaine, qui a été riche en débats et en enseignements, a commencé lundi 16 septembre avec la publication, dans une quinzaine de langues, d’une lettre ouverte signée par plus de 200 chercheurs européens : "Europe : ne plus dépendre de la croissance"*. Ce texte, publié en anglais dans The Guardian, en allemand dans Die Zeit ou encore en français dans Libération puis sur Médiapart, a été largement partagé et commenté. Il avait pour objectif de poser les bases du débat mais aussi de démontrer que ces idées sont appropriées par des universitaires partout en Europe et trouvent un écho citoyen important.(...)

Comment mener un changement systémique au sein du système ? Est-ce possible et souhaitable ? Si oui, sur quels leviers peut-on jouer, quel vocabulaire utiliser ? Comment des institutions construites autour d’un imaginaire croissanciste et pour l’intérêt des lobbies peuvent-elles être réappropriées pour y amener débats contradictoires et démocratiques ? (...)

Occuper et se réapproprier les institutions politiques

Cette conférence a été portée par 10 Députés Européens de 5 familles politiques différentes (l’ensemble du spectre politique du Parlement à l’exception de l’extrême droite). Avec leurs équipes, ils ont joué un rôle central dans l’établissement d’un dialogue avec les invités représentant les institutions européennes. Ainsi, la rencontre a été officiellement acceptée puis ouverte par le Président du Parlement Européen(...)

Pendant deux jours, des débats intenses ont animé l’antre du Parlement, autour de 2 plénières et 16 tables rondes. Parmi les nombreux intervenants, entre autres, le directeur général des affaires économiques et financières de la commission, la commissaire européenne pour la compétition, le directeur du FMI Europe ou encore le directeur général de la confédération européenne des syndicats ont participé aux discussions avec les 730 participants inscrits.

Ainsi nous avons pu amener nos réflexions autour du revenu de base, de la Dotation Inconditionnelle d’autonomie couplée à un revenu maximum acceptable, sur le non remboursement des dettes publiques, sur la réappropriation démocratique de la création monétaire, sur la relocalisation ouverte ou les low-tech, la sobriété ou encore le rôle joué aujourd’hui par les initiatives citoyennes et le besoin de repenser nos institutions politiques pour plus de démocratie directe.(...)

Malgré l’intérêt porté par la "bulle bruxelloise" pour la remise en question de la religion de la croissance, nous avons tout de même pu mesurer un fossé énorme entre la société qui bouge et des institutions engluées dans leur jargon, leur tour d’ivoire, leurs dogmes.(...)

on peut souligner aussi un fossé générationnel entre un public jeune et acquis aux idées de la Décroissance ou de la post-croissance et des représentants institutionnels plus âgés. Deux réalités se sont ainsi rencontrées et confrontées. Malgré ces écarts, le dialogue s’est amorcée et une première étape semble avoir été franchie. Les débats doivent maintenant continuer, pour faire de la remise en question du culte de la croissance un instrument de lutte contre les lobbies.(...)

Il y a beaucoup d’attentes dans la société pour des changements profonds. Les élections européennes à venir représentent une opportunité pour les voir advenir, à condition d’arriver à mettre les vrais enjeux au cœur des débats, loin des questions de personnes ou de chapelles. Le succès de cette rencontre au Parlement Européen est certes modeste et loin de répondre à elle seule à l’ampleur des enjeux, mais il est symbolique et riche d’enseignement : c’est le fruit d’un équilibre entre radicalité et ouverture. (...)

Vincent Liegey, coordinateur des conférences internationales de la Décroissance
Avec Jérôme Cardinal et Valentine Porche.(...)

Signer la lettre ouverte : Europe, le temps est venu pour te libérer de ta dépendance à la croissance

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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