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syndicat de la magistrature
Projet de loi Besson : Eloignez… ce juge qui m’agace !
Article mis en ligne le 12 avril 2010
dernière modification le 11 avril 2010

Nouvelle manifestation du recentrage de la droite sur ses fondamentaux, le Conseil des ministres vient d’adopter un énième projet de loi (le sixième depuis 2002) relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Le Gouvernement saisit l’occasion de la transposition de trois directives communautaires pour ajouter un ensemble de dispositions visant à restreindre encore les droits des étrangers lorsqu’ils sont confrontés à une procédure de refoulement ou de reconduite pour la seule raison qu’ils ne sont pas titulaires des documents ou justifications les autorisant à séjourner en France.

...Toujours plus de latitude pour l’administration dans la mise en œuvre des expulsions, toujours moins de droits, corrélativement, pour des étrangers privés de liberté alors même qu’ils n’ont commis aucune infraction, telle est la conception que se fait notre gouvernement de la mise en œuvre d’une politique migratoire soi-disant respectueuse des droits de l’Homme....

...Le Syndicat de la magistrature se mobilisera, avec les très nombreuses associations et personnalités qui se battent contre une politique migratoire cynique et déshumanisée, pour appeler les parlementaires à faire obstacle à l’adoption de ces dispositions indignes....