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Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la bataille juridique
Article mis en ligne le 24 novembre 2012

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), qui a donné lieu à une forte mobilisation le 17 novembre, fait aussi l’objet d’une bataille juridique menée par les élus opposés au projet.

La justice doit encore trancher de nombreux recours. La plupart ont été déposés avant un accord passé le 8 mai dernier entre les collectivités locales et les anciens occupants légaux (propriétaires, locataires, exploitants) de la Zone d’aménagement différé (ZAD) prévue pour l’aéroport.

L’accord a suspendu les expulsions à l’issue de ces recours. Puis d’autres recours ont été déposés mais des expulsions pourront avoir lieu même s’ils n’ont pas été tranchés. Quant aux personnes sans droit ni titre, l’accord n’a pas suspendu leur expulsion. (...)

  • RECOURS DEPOSES AVANT L’ACCORD DU 8 MAI (...)
  • RECOURS DEPOSES DEPUIS L’ACCORD (...)
  • RECOURS A VENIR (...)