Le parlement européen doit voter le 10 juin prochain un texte confortant ou pas la commission européenne dans son projet de créer avec les Etats-Unis un Grand Marché Unique Transatlantique.
Cinq commissions du parlement ont rejeté ces dernières semaines ce projet. Particulièrement son volet consistant a créer un droit des affaires à la place des droits humains avec la création d’un tribunal privé arbitral qui déssaisirais les Etats de leur souveraineté au profit des sociétés multinationales.
Or jeudi dernier, le 28 mai, une nouvelle alliance entre les groupes socialistes et des droites au sein de la commission du Commerce international a adopté un texte approuvant les choix de la commission.
(...) droite, libéraux et socialistes européens ont volontairement ignoré les risques que fait peser le projet de traité transatlantique sur nos vies car les droits sociaux, nos normes sanitaires, environnementales et la capacité future des Etats et des parlements à légiférer seraient gravement mis en cause.
En créant une vaste zone de libre-échange regroupant États-Unis et Union européenne, l’accord transatlantique mettrait en concurrence non seulement les productions, les services et les travailleurs, mais aussi toutes les normes existantes : Sécurité sur les produits, les médicaments, les normes sanitaires pour les denrées agricoles, les règles environnementales et les conventions du travail.
Le projet d’inclure dans l’accord un système de tribunaux privés : les mécanismes de règlement des différends investisseurs-États contre les droits nationaux et Européens, créerait un nouveau droit au service des puissances industrielles et financières.
Maintenant ce texte viendra devant la session du parlement européen le 10 juin. D’ici-là ensemble faisons nous entendre, amplifions les actions les plus diversifiées auprès de vos parlementaires européens et de tous les élus pour qu’ils n’approuvent pas ce texte.