Dans un communiqué, SOIF D’UTOPIES et RESF 37 avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d’enfants en appât afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Ils soupçonnaient également que fichier Base Elèves soit, entre autres, utilisé à cette fin. Ils avaient osé comparer ces méthodes avec celles employées par la police sous Vichy.
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi que les 3 des 4 de Tours avaient formulé. Une militante de RESF 37 a été relaxée par le tribunal correctionnel et la cour d’appel. Les trois prévenus sont donc condamnés à payer 7000 €. Grâce à la solidarité, nous pouvons faire face.
La cour de cassation entérine le jugement de la cour d’appel d’Orléans. Celui-ci précisait que « compte-tenu de la longueur et des difficultés soulevées tout au long de cette procédure, il apparaît équitable d’accorder à la victime [c’est-à-dire le ministre de l’intérieur] une somme de 3.000 Euros pour les frais irrépétibles engagés en appel » (Les frais irrépétibles comprennent, notamment, les droits de timbre, d’envoi postaux, de reprographie ou d’avocat.). Rappelons que c’est le tribunal correctionnel de Tours qui a reporté 3 fois l’audience, obligeant les témoins, les personnes apportant leur solidarité et les prévenus à revenir 4 fois devant celui-ci. (...)
comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Rroms ?
Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ? Ces questionnements sont encore d’actualité. La chasse aux Rroms n’a pas cessé, bien au contraire. Valls est un plus grand virtuose en la matière que ses prédécesseurs. (...)
Fondamentalement, si l’on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l’on ne veut plus voir des militants, des personnes traînés devant des tribunaux parce qu’ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l’administration (qui ne sont pas des bavures, mais inhérentes à la xénophobie d’Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture et la destruction des camps de rétention. Sinon, l’Etat continuera d’organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. Le régime de Vichy est de ce point de vue riche d’enseignements. Il faudra bien se confronter à une question fondamentale. Comment se fait-il que la passage de la Troisième république au régime de Vichy se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police et de la gendarmerie ? La politique xénophobe, raciste des années 30 n’a-telle pas contribué à faciliter ledit passage ?
Nous n’acceptons aucune condamnation. Nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme. Nous verrons si elle entérine les remises en causes des droits de la défense. Nous lui poserons les questions de fond que nous n’avons jamais cessés de soulever devant les tribunaux.