Procès de Dominique Caffin, commandant CRS : cas d’école de la fabrication de l’impunité

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/David Dufresne, journaliste

Article mis en ligne le 20 novembre 2021

L'audience a duré cinq heures.

Un cas d'école de la fabrication de l'impunité et du déni, sous l'œil complaisant du Parquet, et d'au moins un des trois juges (sachant qu'un dormait à moitié, ça nous en laisse un, une en l'espèce, à peu près bien).

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Mélanie s'est approchée de la barre. Elle a raconté. Les #GiletsJaunes c'était son premier mouvement, ses premières manifs. Si elle est là,c'est que ses camarades se sont cotisés pour qu'elle puisse faire face aux frais de justice. Normalement,l'affaire aurait dû s'arrêter avant.

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Mélanie raconte aussi sa vie d'assistante sociale à Amiens, ses colères. Elle a la voix qui tremble, les mains qui tremblent, mais elle tient. Caffin lève les yeux au ciel. Mélanie : « vous voyez, sur la vidéo, je n'ai pas peur des coups, je lève les mains, j'ai toujours pensé que

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Dans la salle, derrière elle : les @mutilespourlex1, des collectifs, des amis, et des avocats comme @raphkempf.

Derrière le CRS : d'autres CRS, des policiers. Voici Dominique #Caffin qui s'avance.

Ce jour là, dit-il, c'est « une scène insurrectionnelle ». Deux cocktails molotov

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

« L'individu, en marchant les bras en l'air, était un obstacle. Ça fait partie des techniques [des manifestants] depuis la loi Travail pour nous empêcher de progresser ».

Caffin a opté pour le bâton dit souple de 60 cm de long parce que :

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Et d'ajouter, sans qu'on sache bien pourquoi :

« Si j'avais su que c'était une femme, j'aurais sans doute visé les jambes ».

- Ma cliente était-elle violente, demande @AA_Avocats.

Caffin, qui fait claquer ses talons à intervalle régulier hésite :

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

- Les projectiles ne sortent pas de nulle part. L'individu présentait un danger potentiel. »

Les bras en l'air, dos aux policiers, avec un sac à dos quelconque, à marche posée. Rires contenus dans la salle.

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L'avocat de Caffin parle de campagne dans la presse contre son client. Qui ne comprend pas :
- Le R de CRS, c'est République, pas Répression.

Mélanie revient à la barre. Elle dit son désarroi :

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A nouveau Caffin. Il parle de lui à la troisième personne :

« Au-delà du cas Caffin, on a le sentiment qu'on attaque l'institution. Le terme même de #violencespolicières me hérisse. Il y a l'emploi de la force. Point »

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L'avocat de Mélanie @AA_Avocats tente d'étudier la personnalité de Caffin. Il évoque des articles de @ismaelhat et de @p_pascariello comme https://t.co/YWVjqx44nX

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

L’intéressé fait la moue, son avocat lui fait signe de ne pas répondre. On ne saura rien des chants nazis de la CRS 21, du temps où Caffin la dirigeait (en 2003).

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

« L'IGPN et le ministère public [qui classe] enquêtent le moins possible pour s'éviter de poursuivre ».

La représentante du Parquet s'offusque. Celle-là même qui, dès le début de l'audience, a affirmé que le classement de l'affaire se justifiait.

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L'avocat de Mélanie insiste. « On voit un homme qui part seul, sans les boucliers, qui ne sait pas apprécier le danger potentiel, qui décide de se détourner de sa trajectoire, de porter des coups au risque de rendre tétraplégique Mme Gaham »

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Pour elle, tout ça est « parfaitement légitime et proportionné ».

Elle-même s'en remet à la sagesse du tribunal. C'est plus sûr comme ça. Mais autrement dit : elle ne réclame rien contre Dominique Caffin.

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

quand il avait appris à distinguer « la pratique de la théorie ».

Parce qu'on a beaucoup parlé de ça. Caffin aurait-il dû se tenir derrière ses troupes (comme sur les autres bonds offensifs filmés) ou être devant, hurlant, comme cette fois « en avant » ?

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

L'avocat est formel, et formaliste : « Le but de cet acte de violence maitrisée a pour but d'empêcher Mme Gaham de sortir ce qu'elle a dans son sac à dos ».

Même si elle n'a rien et que personne n'a rien vu en sortir.

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Pour conclure, il fustige les « militants anti-flics », les anti-Républicains, sur les réseaux sociaux, et ces avocats qui « savent que leurs plaintes ont peu de chance d'aboutir » mais qui « occupent le terrain ».

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Jugement le 7 décembre.

Fin du thread. Merci de l'avoir suivi.

— David Dufresne (@davduf) November 18, 2021

Compte rendu disponible également sur https://t.co/ZoPOLWNFHZ

— David Dufresne (@davduf) November 19, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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