Les étrangers gravement malades pourront désormais être bannis du territoire français. Le Sénat, qui avait jusqu’à présent fait barrage par deux fois à la proposition du gouvernement de faciliter leur expulsion, a adopté, le 13 avril, un amendement le permettant. Pourquoi un tel revirement ?

Tout est dans la subtilité de la formule. En modifiant quelques mots de l’article concernant la régularisation des étrangers atteints de maladie grave, le Sénat rend leur expulsion plus facile. Depuis 1998, les personnes étrangères, qui ne pouvaient « effectivement disposer » d’un traitement efficace dans leur pays d’origine, étaient préservées de tout renvoi du territoire français.(...)

Catherine Morin-Desailly, de l’Union centriste, s’est démarquée de son groupe en s’opposant à l’amendement. Elle déplore qu’il revienne à l’administration de décider de l’état de santé des patients :

« Je regrette que le mot “avis médical” ne soit pas inscrit dans le texte, car l’avis du directeur général de l’ARS n’est pas celui d’un médecin. »(...)
Wikio