Pour le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, même si la manifestation de Sainte-Soline avait été interdite, « le droit de se réunir pour une cause à laquelle on croit doit pouvoir être préservé ». Il conteste aussi vigoureusement l’usage du terme d’« écoterrorisme » par Gérald Darmanin.

Les violences qui ont marqué le rassemblement contre le projet de mégabassine du samedi 25 mars à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres ne sont pas un drame isolé. Elles s’inscrivent dans un contexte de tensions croissantes.

D’un côté, des militants revendiquent des modes d’action plus radicaux pour compenser l’inaction du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique. De l’autre, l’État réprime de plus en plus les mouvements écologistes, qu’il s’agisse de répression policière, judiciaire ou administrative.

Les associations dénoncent ainsi des arrestations et des poursuites devenues la norme à chaque opération. Depuis l’entrée en vigueur, en début d’année 2022, du contrat d’engagement républicain créé par la loi « séparatisme », plusieurs associations ont été menacées de se voir retirer leurs subventions aux motifs qu’elles auraient incité à la désobéissance civile. (...)

Ce durcissement de la répression des mouvements écologistes s’accompagne d’un discours politique de plus en plus virulent. Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a ainsi employé le terme d’« écoterrorisme » pour désigner le collectif Les Soulèvements de la Terre, l’un des organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline, et dont il demande désormais la dissolution.

Mediapart a interrogé Michel Forst, rapporteur spécial de Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, pour lui demander sa réaction aux événements de Sainte-Soline, et recueillir son analyse sur la situation des militants écologistes français. (...)

Je suis très préoccupé lorsqu’un ministre ouvre une procédure de dissolution contre un mouvement ou une association. Heureusement qu’il existe en France des voies de recours administratives.

Lorsque l’on regarde la composition de ce collectif, on y trouve certains membres qui revendiquent une certaine forme de violence qu’ils estiment légitime. Mais il y en a également toute une partie pacifique qui ne s’en revendique pas. C’est donc un mouvement très hétéroclite.

Il y a d’une manière plus générale une offensive en Europe contre les associations. On l’a vu par exemple avec la tentative en Géorgie de faire adopter une loi sur les « agents de l’étranger » visant en réalités les ONG. Je constate que l’espace civique se restreint de plus en plus en Europe. (...)

Sur la désobéissance civile, j’ai une position claire. Certaines actions illégales sont parfois légitimes. Et beaucoup d’avancées en matière de droits humains dans ce monde ont été obtenues grâce à des actes de désobéissance civile. Que l’on pense à Martin Luther King, au mouvement des suffragettes ou au Manifeste des 343 femmes revendiquant avoir avorté. (...)

La désobéissance civile doit cependant répondre à certains critères. Elle doit notamment être non-violente et viser à remettre en cause une loi ou une situation injuste. Et, dans la mesure où l’on a conscience que l’on viole la loi, il y a également l’acceptation d’une éventuelle condamnation.

Dans certains pays, les juges comprennent ce qu’est cette désobéissance civile et apportent une réponse adaptée, par exemple en condamnant la personne ayant commis un acte de désobéissance civile tout en la dispensant de peine.

Nous réfléchissons aux Nations unies à la mise en place d’outils permettant de guider les États dans la mise en place d’une réponse pénale adaptée à la désobéissance civile. Il y a plein d’actes pour lesquels il est important de prendre en compte la cause défendue pour qu’il n’y ait pas de disproportion dans la réponse pénale. (...)

Sur la désobéissance civile, l’État utilise de plus en plus les contrats d’engagement républicain créés par la loi « Séparatisme » pour exercer des pressions sur le monde associatif, et notamment dans le secteur de l’écologie. Est-ce également un point sur lequel vous avez déjà été alerté ?

Ce contrat d’engagement républicain est quelque chose de particulier à la France. Ce dispositif n’existe pas dans d’autres pays. Pour l’instant, nous n’avons pas reçu de saisine. Mais c’est quelque chose que je suis avec attention, notamment l’affaire de l’ONG Alternatiba à Poitiers. Si nous devions recevoir une saisine, je la regarderai avec bienveillance. (...)

Il ne pourra y avoir de solution durable tant que l’État ne répondra pas à cette urgence climatique.