« Pour contrer les oppressions systémiques, nos luttes doivent devenir systémiques »

Reporterre

Article mis en ligne le 10 septembre 2020

dernière modification le 9 septembre 2020

Face au système de domination, créons un système de résistance et de résilience

Les dominations et les oppressions sont systémiques ! Capitalisme, patriarcat, post-colonialisme, productivisme, mondialisation, racisme, exploitation de la Terre jusqu’à l’épuisement, destruction du vivant, ubérisation, surveillance généralisée… Jusqu’à aujourd’hui, les gouvernements successifs n’ont cédé sur rien. Les politiques qui ont été mises en place servent en priorité les multinationales et les ultras riches.

Face aux mensonges, aux dérives autoritaires, à l’explosion des inégalités et à la menace sur la vie et la planète, partout des luttes se forment [1] :
– mobilisations de la jeunesse pour sauver son avenir,
– mobilisations pour sauver la Terre, l’eau, l’air, les animaux, les forêts, tout ce qui constitue l’équilibre du vivant,
– mobilisations pour une alimentation saine et locale sans pesticide et accessible à toutes et tous, et une agriculture biologique qui respecte l’environnement et qui permette aux agriculteurs de vivre de leur travail,
– mobilisations des Gilets jaunes, pour une vraie démocratie, l’équité sociale et la même la justice pour toutes et tous,
– mobilisations des personnels publics et privés pour une santé et une éducation de qualité pour toutes et tous,
– mobilisations syndicales pour la défense des travailleurs et travailleuses, contre la paupérisation et les suppressions d’emplois, pour les retraites, la justice sociale et fiscale, le logement,
– mobilisations des associations de chômeurs et chômeuses pour l’assurance chômage,
– mobilisations contre les violences policières, la mascarade de l’IGPN, la justice aux ordres, la corruption et les privilèges,
– mobilisations des sans-papiers pour leurs droits humains et leur régularisation et pour l’accueil digne des personnes contraintes à l’exil,
– mobilisations antiracistes contre le racisme systémique,
– mobilisations des féministes contre le patriarcat, les violences sexistes et pour une vraie égalité,
– mobilisations pour les droits LGBTQIA+ [2]

Pour contrer les oppressions systémiques, nos luttes doivent devenir systémiques.

Qu’est-ce qui unit ces mobilisations ? Quels sont les points où toutes et tous peuvent se rejoindre et lutter ensemble ? Nous luttons pour vivre toutes et tous dignement des jours heureux sur une planète viable. Pour cela, nous devons changer le système qui ne sert plus que les intérêts de court terme d’une infime minorité. (...)

nous appelons à ce que soit mis en débat dans tous les collectifs et organisations, la proposition suivante : « Une mobilisation et une date commune à toutes les luttes partout sur le territoire, le plus tôt possible… un moment symbolique qui marque le début d’une véritable convergence avec une stratégie commune pour atteindre nos objectifs. »

Nous soutiendrons l’ensemble des mobilisations de la séquence de la rentrée parmi lesquelles :

12 septembre : Mobilisation nationale des Gilets jaunes
17 septembre : Journée nationale d’actions, de grèves et de manifestations
19 septembre : Fête des Terres de Gonnesse
25 septembre : Journée mondiale d’actions pour le climat
3 octobre : Action Marchons sur les aéroports
3 octobre : #FranceforUyghurs
9-10-11 octobre : Octobre des jours heureux
12 octobre : Rébellion Internationale d’Octobre
17 octobre : Marche des solidarités
17 octobre : Journée Mondiale du Refus de la Misère
17 octobre : Notre Assiette Pour Demain
16-17-18 octobre : Rencontres des Justices

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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