(...) Dans un contexte de paupérisation de la justice et des justiciables, l’accès au droit des citoyens représente un enjeu majeur. Pour les personnes les plus modestes, l’aide juridictionnelle permet la prise en charge des frais de justice par l’État. Précieux mais débordé par l’afflux des demandes, ce dispositif est aussi le révélateur d’un système en souffrance. (...)
Mediapart a interrogé Frédéric Caulier, avocat au barreau de Rouen. Lui assiste justement les plus démunis : l’aide juridictionnelle représente environ un tiers de son chiffre d’affaires et occupe la moitié de son temps de travail. (...)
Frédéric Caulier : À Elbeuf, en Normandie, où je suis installé, le tribunal d’instance, le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes ont été supprimés. J’ai constaté que, dès lors qu’il fallait aller à Rouen, les gens ne se défendaient plus. Ceux qui sont en situation de surendettement ou sous le coup d’une mesure d’expulsion ne peuvent pas dépenser deux ou trois euros pour prendre le bus. (...)
Dans l’ensemble, nous avons un système précieux en France, et dirigé vers les pauvres. C’est une justice qui se débat.
Pourquoi défendez-vous autant de bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ?
Parce que je n’ai jamais refusé le principe. Installé dans une ville de 16 000 habitants où le taux de pauvreté est extrêmement important, je m’occupe essentiellement de droit de la famille.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est pourvoyeuse de nombreux dossiers. (...)
Pour saisir le juge aux affaires familiales, à Rouen, il faut compléter un dossier compliqué. La CAF encourage ces mères isolées à solliciter un avocat. Je suis l’un des rares, ici, à les prendre en charge.
C’est le serpent qui se mord la queue… La justice est totalement encombrée, on a des délais d’attente de huit à dix mois devant le juge aux affaires familiales. Ces procédures de plus en plus nombreuses sont provoquées par les demandes de la CAF.
Comment vos clientes perçoivent-elles le fonctionnement et le langage de la justice ?
La justice, pour elles, c’est très lointain. Faire 25 kilomètres pour aller voir le juge, c’est difficile. (...)
L’avocat est un intermédiaire. Cela permet, dans certains cas, de découvrir des situations de maltraitance, voire de viols entre époux. Il arrive que le juge des enfants soit saisi, et je vais aussi les épauler dans la procédure. Contrairement aux dossiers « payants », où c’est un « one shot », les dossiers d’aide juridictionnelle sont généralement tentaculaires.
Comment est rendue la justice des pauvres, par rapport à la justice des riches ?
En général, les juges écoutent les plus démunis. Ils sont parfois agacés par ce « contentieux de masse » [afflux de dossiers provoquant un encombrement des tribunaux – ndlr], mais s’il est mal géré, c’est à cause des chefs de juridiction ou du ministère, pas des juges. (...)
Pour beaucoup, être un justiciable, c’est déjà être quelqu’un. On explique la procédure au client, on lui demande des pièces, on l’implique dans son dossier. On lui redonne une place sociale. (...)