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France TV Info
Pornographie : ce que propose un rapport explosif du Sénat pour mieux encadrer une industrie "prédatrice"
#DroitsFemmesSénat #pornographie
Article mis en ligne le 28 septembre 2022
dernière modification le 27 septembre 2022

Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, un rapport se penche sur les pratiques du secteur et ses conséquences. Il émet 23 recommandations.

Six mois de travaux, des dizaines d’heures d’auditions et une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, un rapport d’information du Sénat se penche sur les pratiques de l’industrie pornographique. Il est présenté, mercredi 28 septembre, par les sénatrices Alexandra Borchio-Fontimp (Les Républicains), Laurence Cohen (communiste), Laurence Rossignol (socialiste) et Annick Billon (Union centriste).

"Complément d’enquête", dont l’émission du 29 septembre est consacrée aux violences faites aux femmes dans ce milieu, a pu consulter ce document de près de 150 pages. Intitulé "Porno : l’enfer du décor", il s’inscrit dans un contexte judiciaire inédit : pour la première fois en France, deux acteurs du secteur, French Bukkake et Jacquie et Michel, sont dans le viseur de la justice, notamment pour "viols en réunion, traite aggravée d’êtres humains et proxénétisme aggravé".

Après les auditions "éprouvantes" des victimes dans ces deux affaires, qui révèlent une "porosité entre proxénétisme, prostitution et pornographie", les auteurs se sont interrogés : faut-il aller vers une interdiction de "toute représentation non simulée d’actes sexuels à l’écran" ? "Nous n’avons pas choisi cette voie abolitionniste car ce marché est tellement opaque et en constante évolution qu’il est impossible de l’interdire, explique à franceinfo Annick Billon. Mais on ose demander aux gens d’ouvrir les yeux. Je suis persuadée que ce rapport est une bombe."

Voici ce qu’il propose, en 23 recommandations.

Mettre sur la place publique les violences pornographiques et leurs conséquences (...)

Selon plusieurs études citées dans le rapport, 90% des scènes pornographiques comportent de la violence, physique et verbale, et charrient des "stéréotypes misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés". Lors de son audition par la délégation parlementaire, Laure Beccuau, procureure de la République au parquet de Paris, a établi un lien entre la lutte contre cette industrie et celle contre les violences conjugales.

"Nous n’avancerons jamais dans la lutte contre les violences intrafamiliales et les féminicides si on n’inverse pas la tendance en matière de pornographie." (...)

Les recommandations. Le rapport appelle à ce que "les conditions dans lesquelles se déroulent la plupart des tournages pornographiques soient connues de toutes et tous", notamment des consommateurs, qui doivent être "informés des dessous de fabrication sordides de cette industrie prédatrice". Les parents doivent être aussi "pleinement conscients" que leurs enfants "seront confrontés, au cours de leur minorité, volontairement ou non, de façon répétée, intensive ou épisodique, à du contenu pornographique violent".

Renforcer l’arsenal judiciaire pour mieux protéger les actrices

Le constat. Les auditions l’ont confirmé : les recruteurs dans le milieu de la pornographie ciblent des femmes jeunes, voire très jeunes, précaires et fragiles psychologiquement. "Le mode opératoire est toujours le même : il consiste à violer une première fois pour soumettre les victimes", décrit l’avocate Lorraine Questiaux, entendue par la délégation. (...)

Les recommandations. Le rapport appelle à ce que "les conditions dans lesquelles se déroulent la plupart des tournages pornographiques soient connues de toutes et tous", notamment des consommateurs, qui doivent être "informés des dessous de fabrication sordides de cette industrie prédatrice". Les parents doivent être aussi "pleinement conscients" que leurs enfants "seront confrontés, au cours de leur minorité, volontairement ou non, de façon répétée, intensive ou épisodique, à du contenu pornographique violent".

Renforcer l’arsenal judiciaire pour mieux protéger les actrices

Le constat. Les auditions l’ont confirmé : les recruteurs dans le milieu de la pornographie ciblent des femmes jeunes, voire très jeunes, précaires et fragiles psychologiquement. "Le mode opératoire est toujours le même : il consiste à violer une première fois pour soumettre les victimes", décrit l’avocate Lorraine Questiaux, entendue par la délégation. (...)

Les recommandations. Pour la sénatrice Annick Billon, il "faut changer de logiciel, comme on l’a fait pour le viol conjugal. Oui, il y a des viols dans le porno, tout le monde doit l’intégrer, à commencer par les victimes et les policiers qui les entendent." Le Sénat espère que les informations judiciaires en cours vont ouvrir la voie à un #MeToo dans la pornographie, encourageant d’autres victimes à porter plainte. (...)

Faciliter la suppression des vidéos en ligne pour le "droit à l’oubli"

Le constat. Une fois en ligne et dupliquées sur les plateformes de diffusion, les vidéos sont quasi impossibles à faire retirer, empêchant les actrices d’exercer leur "droit à l’oubli", déplore le rapport. (...)

Des parties civiles ont raconté combien la diffusion non consentie de leurs vidéos sur des sites internet accessibles depuis la France avait chamboulé leur vie. (...)

Les recommandations. Les sénateurs estiment qu’il faut "imposer aux diffuseurs, plateformes comme réseaux sociaux, des amendes face à toute diffusion de contenu illicite". Ils encouragent aussi les autorités à "créer une catégorie ’violences sexuelles’ dans les signalements [sur la plateforme] Pharos afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements".

Appliquer (enfin) la loi pour interdire l’accès des mineurs à la pornographie (...)

Miser sur la prévention en donnant des moyens à l’Education nationale (...)

"les sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie" soient abordés. "Une approche par la santé semble plus efficace auprès des adolescents qu’une approche moralisatrice ou culpabilisante", relèvent les sénateurs. Pour cela, elles mettent en avant la nécessité de recruter des professionnels de santé formés (...)