Alors que les actions des militants écologistes pour dénoncer le transport aérien et ses conséquences climaticides se multiplient, le gouvernement souhaite créer un délit punissant sévèrement les intrusions sur les pistes des aéroports

Le projet de loi est discret, de ceux qui passent en vitesse et sans fanfare devant la représentation nationale. Il porte « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ». Mais son article 10 paraît pourtant fait sur mesure pour répondre à une actualité bien nationale, celle de la contestation grandissante contre les conséquences du trafic aérien sur le climat.

Débattu par les députés ce mardi 6 juillet, le texte prévoit de punir de six mois de prison et 7 500 euros d’amende « le fait de s’introduire [...] dans la zone côté piste d’un aéroport ». La peine serait portée à un an de prison et 15 000 euros d’amende, soit le double, quand l’action est « commise en réunion » ou « précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration ». Le gouvernement avait déjà tenté, par un amendement, d’introduire de telles sanctions dans la loi Sécurité globale. Il avait été déclaré irrecevable. Il revient donc à la charge dans ce texte fourre-tout et bien moins médiatique.

L’exécutif explique qu’il s’agirait de la simple retranscription d’une mesure européenne dans le droit français. « Mais le droit de l’Union européenne ne prévoit pas du tout de sanctionner ce type d’intrusions sur les pistes, conteste Clara Gonzales, juriste chez Greenpeace. Ils font une pirouette en faisant référence au droit de l’Union européenne pour définir la notion de piste... »
De multiples actions

L’article vise exactement les actions de désobéissance civile menées par diverses ONG pour dénoncer les conséquences du trafic aérien sur le climat, qui se sont multipliées ces derniers temps… Et ont visiblement irrité l’exécutif. (...)

« Pour ce type d’intrusion délibérée, aucune sanction ad hoc proportionnée et dissuasive n’est prévue par le droit national », déplore l’exposé des motifs du projet de loi. Dont acte. (...)

« C’est révoltant, que l’État choisisse de criminaliser les militants plutôt que d’écouter notre message, ajoute Audrey Boehly. D’autant plus qu’il a raté une opportunité historique avec la loi Climat. » En effet, les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat proposaient d’interdire les vols aériens quand une alternative en train de moins de 4 heures existe. Le gouvernement a préféré 2 h 30, la mesure ne concernant alors plus que huit lignes. Au sortir du Sénat, qui a encore amoindri l’exigence, le texte ne vise plus que la seule liaison Bordeaux-Orly.

Les citoyens demandaient également l’interdiction des constructions ou extensions d’aéroports, mais les dérogations introduites font « qu’aucun projet d’extension en cours n’est remis en cause », déplore Audrey Boehly. Même l’annonce de l’abandon de l’extension de Roissy via le Terminal T4 a fait long feu. « Un mois après l’annonce de Barbara Pompili [ministre de la Transition écologique] en février, le président d’Aéroports de Paris a annoncé qu’il travaillait sur un nouveau projet en précisant que cela ne remettait pas en cause les perspectives de trafic. On est toujours sur le souhait de poursuivre la croissance du trafic aérien. Or, tout avion qui vole, ce sont des émissions supplémentaires », alerte-t-elle. L’Association internationale du transport aérien (IATA) compte d’ailleurs sur un quasi doublement du trafic d’ici 2039. (...)

« Criminaliser davantage les militants écologistes »

Chez Greenpeace, on rappelle que le procédé, qui vise à décourager les actions de désobéissance civile, avait déjà été utilisé en 2015, avec la création d’un délit d’intrusion dans les centrales nucléaires. Le texte, à la rédaction très similaire, avait été surnommé « loi anti Greenpeace ». Mais l’ONG estime que le gouvernement actuel franchit, par la multiplication des mesures de ce type, un nouveau seuil. « L’inflation législative en matière de répression du champ social et associatif [2] est historique durant ce quinquennat, et de plus en plus inquiétante », estime Clara Gonzales. (...)

D’autres mesures de la loi Sécurité globale, dénoncées par les ONG et qui avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel, pourraient également revenir. La Lettre A a ainsi écrit, le 1er juillet dernier, que le gouvernement préparerait un nouveau projet de loi permettant entre autres l’utilisation des drones et caméras embarquées par les forces de l’ordre. C’est notamment leur utilisation en manifestation qui, dans ce cas, inquiète grandement les militants. (...)

Les députés communistes et France insoumise ont déposé des amendements de suppression de cet article 10. Ils dénoncent un « acharnement » via une énième mesure visant à « criminaliser davantage les militants écologistes ».