Plusieurs blessés dans des affrontements entre migrants et policiers lors du démantèlement d’un campement à Calais

Le Monde

Article mis en ligne le 31 décembre 2021

Selon la mairie de Marck, limitrophe, des cartouches de gaz lacrymogènes et des projectiles divers jonchaient les lieux à l’arrivée d’une équipe municipale. La tension était retombée en milieu de matinée.

Des affrontements ont éclaté, jeudi 30 décembre au matin, entre forces de l’ordre et migrants lors du démantèlement d’un campement à Calais, faisant une quinzaine de blessés parmi les policiers et plusieurs côté migrants, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès d’associations et de la préfecture.

« Des policiers et des gendarmes ont fait face, dans le cadre d’une opération d’évacuation » à « une centaine de migrants faisant preuve d’une très grande agressivité et refusant de quitter les lieux », a affirmé la préfecture du Pas-de-Calais dans un communiqué.

Dès le début de l’opération, « les forces de l’ordre ont été la cible de nombreux jets de projectiles. Une quinzaine de policiers et gendarmes ont été blessés et pris en charge par les services de secours », a-t-elle assuré. (...)

Présente sur place, Emma, du réseau interassociatif Human Rights Observers (HRO), a fait état à l’Agence France-Presse (AFP) d’« au moins trois personnes exilées » blessées et transportées à l’hôpital. Selon elle, quelque 200 personnes vivaient sur ce site. (...)

Lors des expulsions récurrentes, « habituellement les personnes sont autorisées à partir avec leurs affaires », mais ce matin « les forces de l’ordre ont ordonné aux agents de nettoyage de tout saisir et un cordon de CRS s’est créé à 9 h 30 », a-t-elle relaté. Puis, les CRS ont « coursé les personnes exilées vers la sortie du périmètre », leurs tentes sont alors restées à l’intérieur de ce périmètre et « les agents de nettoyage avaient pour ordre de tout saisir », a-t-elle poursuivi. (...)

Une rixe a alors éclaté « entre les personnes exilées, qui lançaient des cailloux, et les CRS, qui utilisaient des gaz lacrymo et des LBD », a poursuivi Emma. HRO a précisé sur Twitter qu’au moins « 32 tentes [avaie]nt été saisies et d’autres détruites. 3 personnes ont été menées d’urgence à l’hôpital ».

Nous dénonçons la violence d’Etat à l’encontre des #exilés de ce matin à #Calais. Lors d’une expulsion, les CRS ont… https://t.co/8sGM3HJgWh
— HumanRightsObs (@Human Rights Observers) (...)

Selon la mairie de Marck, limitrophe, le campement abritait une centaine de migrants, en majorité africains, qui s’y étaient réinstallés après un précédent démantèlement il y a quelques semaines. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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