Les praticiens hospitaliers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne pourraient être interdits d’exercer, et donc potentiellement expulsables, à partir du 31 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré un article de la loi sur le budget de la Sécu pour 2012 prolongeant leur autorisation d’exercice.
(...) Une véritable catastrophe pour ces 2 à 3.000 toubibs, originaires, essentiellement, d’Afrique ou d’Asie, et pour les hôpitaux qui, sans eux, ne « tourneraient » pas. (...)
Déjà, au mois d’octobre, avant que le Parlement ne vote en faveur de cet amendement salvateur, un certain nombre de médecins avait reçu des lettres de reconduite à la frontière émanant du Préfet.
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La (mauvaise) surprise est d’autant plus grande que les Sages du Conseil constitutionnel ont justifié leur censure par un « cavalier législatif ». Ils ont estimé que l’article n’avait rien à faire dans une loi de financement de la Sécurité sociale. En 2007, la date butoir imposée aux médecins étrangers pour exercer en France avait été fixée au 31 décembre 2011, dans le cadre d’une précédente loi sur le budget de la Sécu. Les Sages n’avaient alors rien trouvé à y redire.
Le gouvernement, surpris également par cette décision, réfléchit à un « vecteur législatif plus approprié », dans les meilleurs délais.