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Sabine Rubin Députée Insoumise de Seine-Saint-Denis
Plateforme : travail dissimulé, exploitation de travailleurs sans-papiers et de jeunes mineurs !
Article mis en ligne le 1er novembre 2018

C’est proprement scandaleux : sur les plateformes de livraison à domicile (Uber Eats, Deliveroo, Foodora, etc.) se multiplie une forme de travail dissimulé impliquant de jeunes enfants, collégiens parfois, qui sont amenés à travailler après les cours et le week-end pour des « salaires » de misère, corvéables à merci.

Si le travail dissimulé constitue une infraction au titre du code de travail, passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, la loi ne permet actuellement que de frapper les seuls intermédiaires et non les plateformes qui couvrent pareils agissent, contraires non seulement à la loi mais à la morale la plus élémentaire.

C’est absolument aberrant, et si le travail change à travers les âges, les formes de protection qui l’accompagnent doivent changer aussi afin de bannir définitivement ce type de pratique qui contribue à la précarisation du monde du travail et à la déscolarisation de notre jeunesse, notamment celle issue des classes populaires. (...)

Après avoir créé un compte, certains individus peu scrupuleux mettent en place un système de « location » auprès de très jeunes mineurs et de travailleurs sans-papiers, en dérogation manifeste avec les lois, déjà bien fragiles, entourant le statut d’autoentrepreneur.

En toute illégalité, ces individus ponctionnent en moyenne la moitié de l’argent ainsi engrangé.

Des collégiens de 15 ans se retrouvent ainsi à travailler après les cours et le week-end, sans aucune forme de protection juridique, corvéables à merci, à rebours de la construction de notre État social qui s’est évertué à bannir ce type de pratiques, qui contribuent à la précarisation et à déscolarisation de notre jeunesse, principalement celle issue des classes populaires.

Les inspecteurs du travail semblent alarmés devant l’ampleur que prend ce phénomène dans les grandes métropoles, de l’impunité dont jouissent tant les individus responsables de la fraude que du vide juridique qui couvre actuellement les plateformes . (...)

Lire aussi : Enquête : faux livreurs et vrais migrants

Quand les exploités deviennent les exploiteurs

Pour trouver un compte, il suffit de faire un tour sur Facebook où les offres pullulent, tout comme les demandes. Un trafic qui commence à se structurer avec la création, début septembre, d’un groupe privé baptisé « Compte Uber Eat – Deliveroo & Stuart a louer – Paris« . Il comptait 345 membres fin octobre.

Nul besoin d’y montrer patte blanche pour l’intégrer et échanger les « bons plans ». Benjamin Renassia, l’administrateur de cette page, assure que cette pratique est légale. « C’est de la sous-traitance. Rien n’est illégal tant que tout est déclaré et qu’on fait des factures. Dans les conditions générales de Deliveroo par exemple, il est précisé que la sous-traitance est autorisée, tant qu’il y a des factures et que tout est déclaré il n’y a aucun problème ». (...)

Quel est l’intérêt pour un individu qui possède des papiers, et qui peut ouvrir un statut d’auto-entrepreneur quand il le souhaite, de sous-louer un compte au lieu de travailler pour lui-même ? « La simplicité« , assure Benjamin Renassia. Il assure que les délais pour commencer à travailler sur les plateformes sont parfois un peu longs. « Il faut envoyer tous les documents, aller chercher son sac, se faire valider. Il y a une période de transition. Les gens qui s’inscrivent sur ces plateformes ont envie de bosser tout de suite, pas dans deux mois ».

Quant au tarif de la sous-location – entre 30 et 50% des gains – il estime que c’est normal. « Si vous faites des factures, il faut déclarer les sommes et donc déduire 25% de charges. Si vous louez pour 25%, vous ne gagnez rien. Et puis libre aux gens d’accepter ou de refuser les conditions proposées ».

Tolérance zéro des plateformes ?
Contacté par la rédaction, Deliveroo a répondu par mail qu’il appliquait une » tolérance zéro à l’égard du travail illégal » et confirme que les indépendants peuvent « sous-traiter leur activité s’ils le souhaitent. Il est mentionné clairement et de manière explicite dans leurs contrats de prestations de service que les sous-traitants doivent avoir le droit de travailler sur le territoire et avoir plus de 18 ans ».

Curieux que les plateformes ne repèrent pas d’avantage les comptes suspects, connectés sur des plages horaires considérables, « quand un compte est connecté plus de quinze heures d’affilée, c’est qu’il est utilisé par plusieurs personnes« , assure Jean-Daniel Zamor. Les plateformes ne peuvent donc pas ignorer le phénomène.

Chez Uber Eats, on assure immédiatement désactiver les comptes frauduleux. (...)