Au cours des dernières années, les gouvernements, les législateurs et les élites politiques d’un certain nombre de pays ont essayé de calmer la colère et le débat sur l’accaparement des terres en fixant des limites juridiques à l’investissement direct étranger (IDE) en matière foncière. Ces limites prennent diverses formes.

– Dans certains pays, les gouvernements imposent des plafonds sur les superficies de terres agricoles qui peuvent être acquises par des étrangers. (...)

– Dans d’autres pays, les dirigeants politiques mettent en place des interdictions sur l’acquisition de terres agricoles par des étrangers. (...)

– Par ailleurs, d’autres types de restrictions sont mis en place.

De toute évidence, les situations diffèrent d’un pays à l’autre. Certains dirigeants et groupes politiques réagissent tout particulièrement- et parfois de façon réflexe - au nombre croissant de transactions foncières à grande échelle dans lesquelles les étrangers sont perçus comme un problème spécifique pour une raison ou une autre. D’autres tentent de répondre à une palette plus large de problèmes fonciers (pas seulement l’accaparement des terres mais aussi la concentration des terres, les questions d’utilisation des terres, les systèmes d’enregistrement et d’évaluation des biens) par le biais de lois foncières plus globales, notamment des codes pastoraux et ruraux.

Les restrictions sur les investissements étrangers dans les biens fonciers semblent aller à l’encontre de la doctrine néo-libérale, telle que l’ont promue les gouvernements occidentaux et les institutions financières internationales au cours des dernières décennies. Après tout, la plupart des traités d’investissement bilatéraux et les chapitres sur l’investissement des accords dits de libre-échange reposent sur la notion de « traitement national » : l’idée que les investisseurs étrangers doivent être traités de la même façon que les ressortissants nationaux, sans possibilité de discrimination. Ces initiatives de gouvernements, bien qu’assez rares, semblent faire abstraction de ce principe.

Pourquoi de telles restrictions peuvent être inefficaces

Mais ces restrictions changent-elles quelque chose, surtout pour les petits producteurs alimentaires qui luttent pour nourrir leurs familles et leurs communautés ? C’est peu probable, pour un certain nombre de raisons. (...)

– Propriété foncière ou location : Dans de nombreux cas, les restrictions mises en place ne s’appliquent qu’à l’achat des terres. Pour leurs projets, les investisseurs peuvent facilement passer à d’autres formes de prise de contrôle sur les terres, par exemple des baux de location ou des concessions. (...)

– Les étrangers peuvent se dissimuler derrière des ressortissants du pays : C’est une ruse bien connue, qui porte beaucoup de noms et connaît bien des variantes à travers le monde. (...)

– L’accaparement direct des terres peut ouvrir la voie à un accaparement indirect (...)