Le jour
de la réunion qui doit sceller le sort de la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens
(SNPE), 27 organisations de la société civile publient un Manifeste
1
et une pétition publique
2
, appelant le
gouvernement à adopter une stratégie ambitieuse de réduction des expositions des populations et des
écosystèmes aux perturbateurs endocriniens.
Depuis février 2013, la SNPE fait l’objet de négociations en table ron
de réunissant divers acteurs publics et
privés. Ce processus a été mis en place alors que l’Union européenne se mobilise sur le sujet, notamment
d
ans le cadre des nouvelles législations sur les pesticides et biocides, et après une décision annoncée dans le
cadre de la conférence environnementale de septembre 2012. Il fait suite aux premières mesures adoptées en
France contre le bisphénol
A et permises par une convergence d’opinions entre les parlementaires français de
droite comme de gauche, la société civi
le, les chercheurs et les experts de l’Anses.
A priori, le gouvernement
peut donc s’appuyer sur ce consensus pour élaborer une SNPE à la hauteur des enjeux
de santé publique
et de protection de la biodiversité confirmés par le récent rapport conjoint de l’
Organisation Mondiale de la
Santé et du Programme des Nations
–
Unies pour l’Environnement
3
.
Pourtant, à mesure que les négociations avancent, les ambitions gouvernementales semblent reculer.
Plusieurs signaux inquiètent les associations qui participent au
x négociations
:
Alors que Delphine Batho annonçait en décembre dernier des mesures réglementaires sur les
phtalates comme un des résultats possibles de la SNPE,
les négociateurs gouvernementaux
rechignent à reprendre cet engagement dans le texte.
De même
la logique voudrait que
le BPA
fasse l’objet de restrictions supplémentaires
sur le papier thermique
puisque le dernier rapport de
l’Anses établit sans ambigüité les risques liés à l’exposition cutanée chez les femmes en âge de
procréer ; pourtant là enco
re, aucune proposition concrète.
Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le BPA dans les contenants alimentaires, le décret
d’application sur
l’étiquetage obligatoire des produits dans la période intérimaire n’est toujours
pas paru,
ni même fait
l’objet d’une consultation spécifique.