Pérou : répression sanglante, l’insurrection continue

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Article mis en ligne le 2 février 2023

Bientôt deux mois de contestation. Plus de 50 personnes ont été tuées par la police.

Tout a commencé le 7 décembre. Au Pérou, le parlement dominé par la droite a destitué le président élu, de gauche, et l’a mis en prison, en l’accusant de préparer un coup d’État. Depuis, un gouvernement non-élu détient le pouvoir et réprime dans le sang l’opposition.

Des manifestations géantes ont eu lieu dans tout le pays pour réclamer des élections, une Assemblée Constituante et des droits pour les indigènes. Ce qui était, en principe, le programme du président destitué. Les grands axes routiers sont bloqués, des pénuries d’essence touchent plusieurs régions. Le 19 janvier, la capitale a été envahie par des dizaines de milliers de personnes venues de tout le pays.

La répression est féroce, dans ce pays où une guerre civile entre un gouvernement d’extrême droite et des guérillas marxistes a fait des dizaines de milliers de morts jusque dans les années 2000. À nouveau, c’est l’escalade policière : entre 50 et 65 personnes ont été tuées par la police depuis décembre, la plupart dans les régions à majorité indigène. (...)

Ces derniers jours, un front du conflit s’est constitué à quelques centaines de mètres du Parlement à Lima. Tirs policiers contre boucliers et jets de pierres. Un manifestant, Víctor Santisteban Yacsavilca, âgé de 55 ans a été abattu par la police alors qu’il fuyait une charge. C’est le premier mort dans la capitale. Les images montrent un tir de grenade métallique. Le Pérou commande actuellement en masse des munitions lacrymogènes, notamment au Brésil et à l’Équateur.

L’Assemblée a rejeté la semaine dernière une proposition d’avancer des élections. La présidente illégitime, sentant la contestation prendre de l’ampleur, a demandé aux députés de voter des élections pour 2023.

Mais ce ne sera pas suffisant pour la population mobilisée pour de réels changements. De son côté, la droite nostalgique de la présidence ultra-libérale et totalitaire de Fujimori, déploie des banderoles pour soutenir la police et traite les manifestants de « terroristes ».

Après avoir fait durer le suspense, le Parlement péruvien a refusé pour la deuxième fois, mercredi, la tenue d’élections anticipées en 2023. C’est pourtant l’une des exigences des manifestants qui sont dans la rue depuis début décembre. (...)

Les députés de gauche ont salué ce rejet par des applaudissements et des cris de victoire. Le projet avait été présenté par le parti de droite Fuerza Popular mais avait le soutien de la présidente Dina Boluarte, élue vice-présidente sur une liste de gauche. Dina Boluarte et la droite préconisaient d’avancer le scrutin prévu en avril 2024 à la fin de l’année, espérant ainsi calmer la contestation.

C’est la troisième fois depuis décembre que le Parlement refuse d’avancer l’élection à 2023. Il avait déjà repoussé une proposition en ce sens samedi. Après plus de sept heures de débat lundi, la séance avait été reportée au lendemain, puis à mercredi.

Les manifestants réclament la démission de Dina Boluarte, mais également la dissolution du Parlement, largement discrédité dans l’opinion publique, des élections générales et une Assemblée constituante. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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