Pendant le confinement au Pérou, « toutes les trois heures, une femme disparaissait »

le Monde

Article mis en ligne le 31 juillet 2020

Selon le Défenseur du peuple, 915 femmes, dont 606 mineures, ont disparu entre le 16 mars et le 30 juin. Le problème, endémique dans le pays, a été accentué par la crise sanitaire et les manquements des autorités. (...)

« Qui se soucie des 915 Péruviennes disparues pendant le confinement ? », interrogeait, le 21 juillet, le site d’investigations péruvien Convoca. La disparition de femmes est un problème endémique au Pérou, mais le phénomène s’est accentué à la faveur de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. (...)

« Toutes les trois heures, une femme disparaissait, résume Convoca. Un chiffre qui mettrait n’importe quel pays du monde en alerte, à l’exception du Pérou, où la violence contre les femmes semble être naturalisée. »
(...)

« Nous devons savoir ce qui leur est arrivé », a ainsi tonné le Défenseur du peuple, Walter Gutierrez, à la radio RPP. « Comment peuvent-elles être portées disparues alors que tout l’espace public a été occupé par la police et l’armée ? Il n’y avait ni aéroport en service, ni transport. La police ne nous a donné aucune explication », a déploré Eliana Revollar, son adjointe aux droits des femmes.
Face à la situation économique devenue intenable pour certains ménages, des centaines de personnes s’étaient lancées sur les routes, malgré le confinement obligatoire.
(...)

Un cadre juridique mais pas d’outil efficace

Certaines femmes et jeunes filles sont réapparues depuis la levée du confinement, le 1er juillet. Il est cependant impossible d’en connaître le nombre avec certitude, de même que celui correspondant à celles manquant toujours à l’appel.
En théorie, le Pérou dispose d’un cadre juridique structurant les recherches des personnes disparues, en vertu d’une loi du 11 juillet 2003, qui ordonnait la création d’un registre national d’informations destiné à centraliser tous les cas de disparition. Mais, dix-sept ans plus tard, cet outil n’a toujours pas été mis sur pied.

En outre, il n’existe aucune plate-forme en ligne, ouverte aux institutions publiques et privées ainsi qu’à la société civile, pour faciliter le travail de recherche en relayant, entre autres, les avis de recherche.
(...)

« il y a une résistance à enquêter sur ces affaires », juge Eliana Revollar auprès de l’Agence France-presse. D’après les associations féministes, la police et les procureurs estiment le plus souvent que ces disparitions relèvent de départs volontaires du foyer, indépendamment du nombre élevé de féminicides, mais aussi de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée sur le continent, rappelle le site Pueblo y Sociedad Noticias. (...)

Katherine Soto, elle, appelle à des actions concrètes du gouvernement, arguant que faute de données sur la disparition des femmes (statistiques, facteurs de disparition, variables, lieux) et de pouvoir analyser les cas, elles deviennent invisibles et n’obtiennent jamais justice. (...)

Le Pérou a pourtant ratifié le traité issu de la convention interaméricaine de Belem do Para de 1994, pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes, qui établit que les Etats ont l’obligation de mettre en place des mécanismes pour prévenir les disparitions, en réduire les risques et renforcer les moyens de réponse immédiate. Dans le cas contraire, ils deviennent responsables « par omission active », insiste Convoca.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique