Il y a quelques jours, j’assistais à une séance au Tribunal Correctionnel de Paris qui gère les comparutions immédiates… c’est vraiment une expérience dont on ne sort pas indemne et qui a particulièrement résonné lorsque j’ai appris le surlendemain que Mme Christine Lagarde était dispensée de peine pour sa négligence dans l’arbitrage Tapie par une juridiction d’exception composée majoritairement de parlementaires.

J’ai repensé alors à ce concept poussiéreux que nous avait expliqué le professeur de philosophie en Terminale, le genre d’idée oubliée aujourd’hui, renvoyée au musée des horreurs, de l’idéologie coupable, du goulag et du gauchisme le plus honteux par les médias dominants, la plupart des intellectuels et la quasi-totalité du personnel politique, y compris au Parti Socialiste. Je parle ici de « justice de classe », concept marxiste visiblement un peu désuet qui postule que l’institution judiciaire n’est pas une structure neutre qui ne fait qu’appliquer la loi voulue par le plus grand nombre, mais plutôt un outil qu’utilise la classe dominante pour soumettre la classe dominée. Bien sûr, le concept n’est plus opérant tel quel, car il a été forgé il y a 150 ans en opposant la bourgeoisie et la classe ouvrière, et ces catégories ont muté avec la désindustrialisation du pays. Mais justement, faut-il jeter cette analyse aux orties, ou est-il pertinent de l’actualiser et peut-être comprendre par là même les nouvelles catégories de la domination et ses mécanismes institutionnels et sociaux ?

Je voudrais donc m’appuyer sur ce que j’ai vu dans ce tribunal et sur quelques observations au sujet de l’affaire Lagarde pour tenter de répondre à cette interrogagtion, mais avant, juste un mot pour inscrire tout ce qui va suivre dans un contexte plus large... (...)

Avec le triomphe des théories néo-libérales dans les milieux universitaires dans les années 1970 puis leur application dans le champ politique dès les années 1980, au Royaume-Uni sous Mme Margareth Thatcher et aux États-Unis sous M. Ronald Reagan, de profondes mutations sociales et institutionnelles apparaissent dans les pays occidentaux, avec un temps de décalage et de latence lié à la rigidité du fonctionnement des grandes structures d’État, aux résistances diverses et au temps de formation des agents, si bien que l’on ne peut, aujourd’hui encore, en mesurer pleinement les effets. (...)

L’institution judiciaire n’échappe pas à ces évolutions. Après quelques expérimentations, à Bobigny dans les années 1990 notamment, le pouvoir a généralisé sa « modernisation ». Ce mot fétiche chez les néo-libéraux et les communicants ne doit pas faire illusion, il s’agit ici de poursuivre l’entreprise de rationalisation du traitement judiciaire des tensions sociales : les budgets sont comprimés, on ajoute une dose de technologie avec le bracelet électronique, on délègue la gestion de certaines prisons à des prestataires privés, on entend simplifier la procédure pénale en s’attaquant à la fonction de juge d’instruction, on affiche fièrement des statistiques de performance et des réformes cosmétiques après l’émotion d’un fait divers en évacuant les questions plus complexes et profondes de profil sociologique et pathologique des justiciables.

Voyons donc ce que tout ça donne concrètement... (...)

Les prévenus avaient été pris en flagrant délit les 14 et 15 décembre et, après 24h de garde à vue, les substituts du procureur ont donc choisi en cinq minutes de les déferrer devant un juge. En attendant leur procès, ils restent en détention provisoire un jour ou deux dans les geôles de la section P12 situées dans le sous-sol du Palais de Justice et qui n’ont pas été rénovées depuis un siècle. Cela fait quatre jours qu’ils ne se sont pas changés, n’ont pas pris de douche, n’ont pas eu d’intimité, pas de vrai repas, et qu’ils dorment au mieux sur une paillasse, au pire à même le béton, dans tous les cas, dans une odeur de pisse et de vomi. Certains somnolent dans le box des accusés pendant la séance, d’autres s’agitent, visiblement en manque. Ils ne sont pas menottés mais chacun a son escorte juste derrière lui.

Le Ministère Public, autrement dit le représentant de la société, est incarné par une procureure lors cette séance. Teinture blonde dans le plus pur style de Neuilly-sur-Seine, ongles rouges-vif parfaitement manucurés, le regard aigu et acerbe encadré par des lunettes noires à la mode. A la pause, elle sort se dégourdir les jambes, sous sa robe, elle porte des Adidas Stan Smith vertes, l’archétype Figaro-Madame/quadra-cool.

Les magistrats (juges et procureure) sont rémunérés en moyenne 6 000 euros par mois, ce qui les place parmi les 8 % de salariés qui gagnent le plus en France. Ils ont fait 7 ans d’études, ce qui les place dans les 5 % les plus diplômés.

Les avocats présents, jeunes, sont tous des commis d’office et touchent 166,72 euros de la part de l’aide juridictionnelle pour l’ensemble de la procédure. La plupart du temps, ils rencontrent leur client dans des minuscules boxes dans le sous-sol, à côté des geôles, le matin même, pendant quelques minutes, en prenant en parallèle connaissance du dossier.

Pas de greffier, la fonction est plus ou moins tenue par un sous-off de la gendarmerie qui organise un peu le rythme de la séance. Il me scrute à plusieurs reprises, suspicieux, ne s’exprime que par gestes brusques et emplis de fatigue aux prévenus et tapote des sms entre deux regards complices avec d’autres gendarmes lorsque les accusés promettent de ne plus recommencer. (...)

J’ai assisté au procès de six personnes, cela a pris trois heures, dont une heure de délibéré, entre 19h et 23h. Sur ces six personnes que je vois passer, les six sont des hommes, tous de moins de 30 ans, célibataires, sans enfants, sans travail, avec un logement précaire ou sans logement, tous sont issus de l’immigration. Presque tous sont sans papiers avec vocation à quitter le territoire, multi-récidivistes, ayant déjà été jugés en ce lieu, avec des problèmes psys et/ou de drogue et/ou d’alcool.

Les statistiques générales de la 23eme démontrent que « mon » échantillon est tout à fait représentatif. (...)

Au 1er novembre 2016, 68 560 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 3,6 % par rapport au mois de novembre 2015 (66 198). Il y avait 14 234 détenus en surnombre. Hors la justice administrative, la France consacre 0,6 % de son produit intérieur brut aux tribunaux et à l’aide judiciaire. Selon une étude du Conseil de l’Europe, elle arrive au 23e rang sur le continent.

Acte II : Dans le monument de l’entre-soi judiciaire (...)

Ce lundi 19 décembre, la Cour de Justice de la République, située rue de Constantine, longeant le très chic Parc du Luxembourg, à moins de deux kilomètres à vol d’oiseau du Tribunal Correctionnel de Paris où j’étais deux jours auparavant, rendait son verdict dans l’affaire de l’arbitrage Tapie qui concernait Christine Lagarde en tant que ministre.

Quelques mots pour resituer l’affaire et comprendre les enjeux sont ici nécessaires. Navré d’avance pour la complexité de la chose, mais c’est, je crois, indispensable. (...)

je ne crois pas que les juges de la Cour de Justice de la République aient été achetés ni que les magistrats de la 23ème Chambre aient des ordres pour « casser du pauvre ». Dès lors, l’interprétation de cet état de fait pose bien plus de problèmes qu’une simple affaire de délinquance organisée.

Mon explication, toute personnelle, dégage trois catégories d’analyse différentes mais articulées autour du constat central établi par Marx : les dominants font tout ce qui est en leur pouvoir pour garder et renforcer leur domination, les Institutions et les discours politiques étant leurs outils les plus efficaces dans cet objectif. (...)

C’est donc une véritable « noblesse d’Etat » qui se place aux côtés de la bourgeoisie et s’y mélange parfois, constituant deux pôles de la classe dominante avec ses mentalités propres, ses discours, ses catégories de jugement, sa conscience de soi, ses visions du monde, son vocabulaire, ses repères, ses valeurs et ses intérêts. Et c’est toute cette complexité, très largement inconsciente chez les acteurs eux-mêmes, qui opère lorsque juges et procureure de la 23ème échangent des regards complices quand un prévenu se trompe de mot ou quand ils envoient un fumeur de shit en prison. C’est la même chose lorsque des parlementaires se montrent si cléments envers une des leurs, pourtant responsable d’une négligence à 403 millions…

2° Le discours néo-libéral sur l’Etat et la Justice en particulier, sous couvert de « réalisme », de « bonne gestion raisonnée », de « défense de la liberté », ne doit pas aveugler. C’est un discours idéologique entièrement tourné vers la sauvegarde des intérêts de la classe dominante et tous les principes, valeurs, implicites, exemples et postulats utilisés visent cet objectif. Lorsque l’on renvoie le pauvre, le toxicomane, le malade psychiatrique — y compris les pathologies sexuelles — à son libre arbitre, à sa responsabilité individuelle et à ses mauvais choix sur lesquels il pourra se pencher en prison pour ne pas recommencer ; lorsque l’on vante les bienfaits pédagogiques de la sévérité du jugement ; lorsque l’on affiche un discours de fermeté à l’issue d’un fait divers, laissant croire que le discours viril et énergique d’un politique peut régler les soucis d’une institution ; lorsque l’on oppose policiers et magistrats ; lorsque l’on demande aux magistrats des résultats chiffrés, des objectifs statistiques, de la productivité et de l’efficience à la tâche ; lorsque l’on considère que l’état des prisons n’est pas un problème car les délinquants ne méritent que ça ; lorsque l’on justifie la faiblesse du budget de la Justice par son incapacité à régler le problème de la délinquance… A quoi sert et à qui sert ce discours si ce n’est à légitimer l’envoi de toujours plus de gens en prison (la population carcérale a été multipliée par 3,5 en 60 ans ; 18 % des incarcérés le sont pour des affaires sexuelles, 15 % pour des affaires de drogue, 25 % pour des vols et escroqueries…) sans régler le problème de fond de la misère et de la marginalité ? A quoi sert et à qui sert ce discours si ce n’est à justifier des budgets notoirement insuffisants, conséquence directe de la baisse des impôts depuis 20 ans et de l’absence de lutte sérieuse contre la délinquance invisible qu’est l’exil fiscal ? J’ai ma petite réponse à ces deux dernières questions, et elle se situe dans le point précédent.

3° L’organisation même du fonctionnement institutionnel, avec le manque de moyens permanents et les valeurs politiques qui le pilotent, ne peut aboutir à un autre résultat que celui observé. (...)

tout est fait pour que les choses restent ainsi : peut-on espérer un jugement impartial et socialement utile pour des ministres qui sont jugés par des pairs dans une juridiction d’exception comme la Cour de Justice de la République ? Comment des magistrats, même parfaitement formés et d’une bienveillance remarquable, pourraient-ils juger avec pertinence un individu en quinze minutes au terme d’une procédure expéditive gérée au téléphone ? Est-ce que mettre en prison quelques mois, sans aucun accompagnement social, éducatif, psychologique et médical un toxicomane, un psychotique ou un SDF voleur peut constituer une solution sur le long terme ?

Pour résumer, un psychotique qui vient de l’étranger et qui entend des voix prend de la prison ferme pour avoir dérobé sans être vu un téléphone à 80 euros ; une sociopathe qui bosse à l’étranger en signant des papiers qui démantèlent des services publics dans les pays pauvres et qui a fait perdre 403 millions d’euros au contribuable à la vue de tous est dispensée de peine. Édifiant, n’est-ce pas ?