En novembre 2018, en Égypte, les États ayant signé la Convention sur la Diversité Biologique vont aborder la question de la biologie de synthèse, incluant les nouveaux OGM. Au programme, des discussions sur une éventuelle définition, sur l’évaluation des risques... L’Union européenne participera à cette réunion avec les idées claires depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 25 juillet qui stipule que toutes les nouvelles techniques de modification génétique donnent des OGM soumis à la législation européenne…

En 2014, les pays ayant signé la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) – un accord international adopté en 1992 à Rio et visant à protéger la biodiversité – se posaient une question plus complexe qu’il n’y paraît : comment définir la biologie de synthèse en vue de son éventuel encadrement réglementaire ? Complexe car définir la biologie de synthèse doit se faire en tenant compte d’un texte international déjà existant, le Protocole de Cartagena, qui encadre « le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés [OVM] résultant de la biotechnologie moderne » qui peuvent avoir des effets négatifs sur la diversité biologique ou la santé humaine. Dès 2014, un groupe spécial, un forum électronique sur Internet et un organe consultatif, internes à la CDB, étaient saisis du sujet.

Deux années plus tard, en 2016, une définition était mise sur la table par le groupe de travail, proposant que la biologie de synthèse soit vue comme « un développement ultérieur et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne qui combine la science, la technologie et l’ingénierie pour faciliter et accélérer la compréhension, la conception, la restructuration, la fabrication et/ou la modification de matériel génétique, d’organismes vivants et de systèmes biologiques » [1]. Cette définition proposée laisse néanmoins en suspend une question importante : tous les organismes pouvant être obtenus par biologie de synthèse sont-ils ou non couverts par la définition du Protocole de Cartagena ? Le groupe spécial a alors reçu un nouveau mandat : identifier « tous les organismes vivants déjà créés, ou qui font actuellement l’objet de recherche et de développement, au moyen des techniques de la biologie synthétique qui ne relèvent pas de la définition d’organismes vivants modifiés au titre du Protocole de Cartagena » afin d’alimenter les réflexions internes à la CDB. (...)

il apparaît qu’un débat n’a pu être tranché concernant les organismes modifiés de façon épigénétique. Le rapport indique en effet que « différentes interprétations ont été fournies quant à savoir si [ces organismes] contenaient ou non de nouvelles combinaisons de matériel génétique et, en conséquence, devaient ou non être considérés comme OVM » [3]. Et de rappeler que « les peuples indigènes et communautés locales regardent tous les composants de Mère Nature comme des organismes vivants ». (...)