La justice française vient de relaxer de manière définitive un faucheur volontaire de tournesols en invoquant le principe de précaution. Le tribunal considère que « des indices sérieux et concordants » indiquent que les variétés étaient des OGM.

C’est une première. La justice vient de reconnaître, de manière définitive, qu’un faucheur volontaire d’OGM a agi en « état de nécessité ». « Cette action, la destruction de trois hectares de culture OGM non autorisée, était commandée par la nécessité de protéger des intérêts généraux essentiels, immédiatement mis en culture », conclut le jugement du tribunal de Perpignan que Basta ! a pu consulter, concernant la relaxe d’un faucheur de tournesols mutés, le 17 décembre dernier. « Cela veut dire que ce tribunal reconnaît le danger imminent sur la santé et l’environnement des plantes fauchées – oui, des OGM sont toujours cultivés en France – plantes qui sont liées aux pesticides. Vingt ans ou presque que nous essayons de faire valoir cet état de nécessité », se réjouit Annick Bossu, professeure de sciences naturelles aujourd’hui retraitée et membre des faucheurs volontaires.
« Le champ de tournesols fauché était un champ de tournesols génétiquement modifiés »

En 2016, environ 150 faucheurs volontaires d’OGM détruisent à Elne, dans les Pyrénées-Orientales, un champ de tournesols destinés à produire des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) par mutagénèse (lire notre décryptage de cette technologie). La société Nidéra Semences France – rachetée en 2019 par la multinationale Syngenta – porte plainte. Un seul faucheur passe en procès le 15 octobre 2020 à Perpignan [1]. Pour motiver la relaxe définitive, le tribunal s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 qui a statué que les semences issues de nouvelles techniques de manipulation génétique devaient être soumises aux mêmes évaluations, autorisations, traçabilité et étiquetage, que les semences transgéniques [2].

Le tribunal de Perpignan considère que « des indices sérieux et concordants » indiquent que les variétés rendues tolérantes aux herbicides cultivées à Elne étaient des OGM. Il conclut même que « le champ de tournesols fauché était un champ de tournesols génétiquement modifiés », que ces cultures de 2016 n’étaient donc pas autorisées et que l’entreprise Nidera – aujourd’hui Syngenta – « ment en affirmant qu’il n’y avait aucun OGM dans ce champ ». (...)

« Alors que le vivant est de plus en plus artificialisé, j’ose espérer que les consciences s’ouvrent », espère la membre des faucheurs volontaires. Les récentes déclarations du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, prennent pourtant la direction contraire. Il a dit le 7 janvier dans un entretien que « les NBT [variétés issues des nouvelles techniques de sélection végétale, ndlr], ne sont pas des OGM » [3]. En déclarant cela, le ministre dénie les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État français. (...)