La justice européenne a infligé mardi un nouveau coup dur à l’américain Uber estimant que la France et les autres pays de l’UE pouvaient bannir des services de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable.

Le géant américain, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays de l’Union, avait déjà subi un revers devant la Cour européenne de justice, établie à Luxembourg, dans le cadre d’une affaire en Espagne le 20 décembre 2017.

Cet arrêt de mardi a mis en rage la CCIA, lobby de l’industrie numérique dont Uber est membre, déjà très remonté contre un récent projet de la Commission européenne visant à mieux taxer les géants du numérique dans toute l’UE.

"Si les Etats membres (de l’UE, ndlr) sont autorisés à adopter des lois qui visent des services en ligne innovants sans une vérification préalable de l’UE, alors le marché unique numérique restera une vision plutôt qu’une réalité pour les entreprises de toute taille en Europe", a-t-il déploré, dans un communiqué.

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d’une loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l’été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.

Le tribunal de grande instance de Lille (nord de la France), devant lequelle Uber est poursuivi, avait demandé des éclaircissements à la Cour de justice de l’UE pour savoir si le gouvernement français avait agi conformément au droit européen (...)

Depuis, Uber a abandonné UberPop, service de particuliers à particuliers, dans quasiment tous les pays de l’UE, sauf en Pologne, République tchèque et Roumanie, faisant désormais appel à des chauffeurs professionnels.

Mardi, l’avocat du chauffeur de taxi qui avait saisi le tribunal correctionnel de Lille s’estimant lésé par UberPop, Me Tayeb Ismi, s’est félicité de l’arrêt émis à Luxembourg. (...)