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Notre Dame des Landes : l’avis de l’autorité environnementale passe à la trappe !
Article mis en ligne le 15 décembre 2012



Le responsable d’Eau et Rivières de Bretagne n’en revient pas. L’avis de l’autorité environnementale ne figure pas dans l’enquête publique de la loi sur l’eau appliquée à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

« Cet avis, qui doit éclairer le public sur l’impact du projet, était obligatoire au moment de l’enquête, cet été », affirme Gilles Huet, délégué général de l’association. « Inquiète », l’association l’a demandé trois fois. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (Dreal) vient de répondre.

Effectivement, l’avis n’existe pas. « Il n’est pas nécessaire dans la mesure où il n’était pas obligatoire lors l’enquête de déclaration d’utilité publique (2006) qui a précédé la récente enquête loi sur l’eau, explique la préfecture de région. Mais le ministre de l’Environnement avait donné un avis en 2006. »

Une logique contestée par le responsable d’Eau et Rivières de Bretagne. « Les deux procédures, déclaration d’utilité publique et loi sur l’eau, n’ont rien à voir », affirme-t-il.

« Alors qu’elle multiplie les avis sur les projets mineurs, le moindre camping, la plus petite zone commerciale, la Dreal n’a pas jugé bon d’analyser le plus vaste projet d’aménagement de l’Ouest, destructeur d’un millier d’hectares de zones humides », dénonce Gilles Huet. (...)

Quant à l’avis de l’autorité environnementale, les associations n’auront plus besoin de le chercher. Delphine Batho, ministre de l’Écologie et du Développement durable vient de modifier le code de l’Environnement. Par décret, elle a supprimé, précisément, l’obligation de produire l’avis de l’autorité environnementale pour les travaux visés par la loi sur l’eau. (...)