
Les subventions versées à AGO pour préparer l’aéroport de Notre Dame des Landes sont illégales, indique la Comission européenne dans une décision qui vient d’être publiée. Des élus demandent que ces subventions soient reversées aux collectivités publiques.
(...) Cette illégalité implique, selon la jurisprudence européenne et nationale, le reversement des aides et des intérêts afférents aux collectivités locales et à l’Etat.
En conséquence, le CEDPA vient d’adresser un courrier à l’Etat et aux collectivités locales qui participent au financement afin qu’ils sollicitent la récupération des aides perçues par AGO sur la période concernée et des intérêts afférents, soit une somme totale de 38,4 millions d’euros.
A défaut d’action en ce sens de la part de ces derniers, les juridictions nationales seront saisies afin d’obtenir le retour de ces sommes dans le patrimoine de l’Etat et des collectivités.
Alors que le syndicat mixte vient de suspendre le 16 juin dernier ses versements au projet, il est sain que l’argent public retourne dans les caisses des collectivités locales et de l’Etat qui cherchent chaque jour à faire des économies. Il est temps aussi de mettre fin au non-sens économique et écologique que constitue ce projet d’aéroport.