(...) Jamais soumis au débat démocratique, ce traité est présenté officiellement comme un instrument de lutte contre la contrefaçon de biens manufacturés et de l’immatériel (y compris le « piratage » de biens culturels, de logiciels notamment). En réalité, l’ACTA criminalise le partage culturel et matériel.
L’ACTA introduit un arsenal répressif étendu et dangereux, en prévoyant des sanctions civiles mais aussi pénales (allant jusqu’à des peines d’emprisonnement). Dans le domaine du numérique, ces peines sont applicables aux fournisseurs d’accès à Internet. Ceux-ci seront forcés de faire la police dans leurs réseaux, et contrôler les activités de leurs utilisateurs.
L’ACTA sert avant tout les intérêts des grandes industries, au détriment de l’échange gratuit et libre des biens intellectuels et culturels. Ce Traité doit être rejeté par le Parlement européen.
Attac France soutient les importantes mobilisations qui se sont contituées dans différents pays pour s’opposer à l’ACTA, et appelle ses adhérents à participer aux manifestations qui en France auront lieule 25 février dans la suite de celles des 28 janvier et 11 février. (...)