Nicolas Cadene : À la fête de l’Humanité, j’ai participé au débat « la laïcité est-elle encore de gauche ? »

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/Nicolas Cadene, cofondateur de vigie-laïcité

Article mis en ligne le 12 septembre 2022

À la fête de l’Humanité, j’ai participé au débat « la laïcité est-elle encore de gauche ? », aux côté de @Clem_Autain, @CaroleDelga et @plaurent_pcf.
Voici ce que j’ai pu y rappeler (et si certains ont des vidéos, je suis preneur) :
THREAD (1/25)👇 pic.twitter.com/ms4SEziwxx

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Un principe juridique et politique (au sens « noble » du terme : c’est-à-dire d’organisation de la vie en société). Un principe qui,vis-à-vis des convictions et des croyances,permet la parfaite déclinaison de notre devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ». pic.twitter.com/5i3xGIG7Qu

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

J’y suis revenu plus tard en réponse à des questions sur les parents accompagnateurs de sorties scolaires ou sur le burkini (qui n’est pas une question directement de laïcité). Mes réponses étaient celles que j’avais déjà pu exposer ici :https://t.co/BkMAwn0Vjt
& https://t.co/97jo9Psf1h

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Puis j’ai rappelé que lorsque j’étais à l’@ObservLaicite j’ai constaté combien la laïcité était de + en + instrumentalisée à des fins politiciennes et électoralistes,bien loin de ses combats d’origine (libertés publiques,égalité en droits, mixité sociale, services publics, etc.).

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Mais,par manque de courage, trop de politiques de tous bords ont laissé faire, de peur d’être taxés de « laxistes » et ont même repris certaines de ses thèses,continuant à dénaturer la laïcité en une arme défendant une supposée « identité majoritaire » contre des « minoritaires ». pic.twitter.com/n1BhqfrA8D

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

L’@ObservLaicite,organisme transpartisan et autonome du pouvoir, a été supprimé,non pour des raisons de fond(il s’en tenait strictement à l’application du droit et recommandait des actions qui ont toutes étés saluées et parfois reprises),mais pour des raisons politiques assumées. pic.twitter.com/0BPIJhtaj1

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Toujours cette peur d’être taxés
de « laxisme » alors que l’@ObservLaicite avait su,lorsqu’il le fallait,demandait + de fermeté (ex.sur l’article 31 de la loi de 1905,sur les formations à rendre obligatoires ou sur notre diplomatie dans le Golfe) MAIS refusant toute stigmatisation. pic.twitter.com/w8iSwd89da

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Or, la bonne compréhension (et donc ensuite application) de la laïcité, et plus largement la bonne santé démocratique du pays, suppose un débat public et médiatique de qualité, qui ne cède pas à la seule émotion, pour toujours préférer la raison (on en est de plus en plus loin).

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

L’urgent est de revenir à ce que rappelait Jean Jaurès - qui a été cité plusieurs fois et avec raison par d’autres que moi -, à savoir (en substance, en 1904) : « la République doit être laïque et sociale. Elle sera laïque si elle est sociale. ».
C’est-à-dire ?… pic.twitter.com/w3MCu27jsH

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

…Toujours prendre en compte toutes les cultures présentes sur le territoire de la République dans leur contribution à l’affirmation de la citoyenneté commune(ex. : on ne parle quasiment pas des Outre-mer sur les chaînes nationales ni des apports de tous ceux venus d’ailleurs…)…

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Toujours en garantissant :
- les libertés publiques (face à 1 « police de la pensée » de + en + pesante)en ce qui concerne les convictions ou croyances de chacun.e ;
- l’égalité réelle entre tou.te.s quelles que soient leurs convictions ou croyances (elle concourt à la fraternité).

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Ce combat n’est pas terminé si l’on parle des attaques qui visent l’école pub. ou qui dénaturent notre laïcité,que trop de prescripteurs d’opinion acceptent,laissant infuser dans l’opinion des idées fausses sur la laïcité, voire alors des contestations (PUB : cf.mes livres).
ET… pic.twitter.com/JOldeltCiL

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Comme par ex., le droit à mourir dans la dignité (saluons ici l’action de l’@ADMDFRANCE).
Autre sujet dont je parlais ici pour celles et ceux que ça intéresse : https://t.co/h6pJFfG1ZH

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Ce combat n’est pas terminé si l’on parle des attaques qui visent l’école pub. ou qui dénaturent notre laïcité,que trop de prescripteurs d’opinion acceptent,laissant infuser dans l’opinion des idées fausses sur la laïcité, voire alors des contestations (PUB : cf.mes livres).
ET… pic.twitter.com/JOldeltCiL

— Nicolas Cadène (@ncadene) September 11, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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