La présidence italienne du Conseil de l’Union Européenne, qui réunit ce jeudi les ministres en charge des télécommunications, propose de revoir largement à la baisse les prétentions du texte provisoire adopté en avril 2014 par le Parlement Européen, sur la neutralité du net.

Ce jeudi 27 novembre 2014, le Conseil de l’Union Européenne se réunit à Bruxelles pour une session dédiée aux télécommunications, sous la présidence de l’Italie. Les ministres compétents des états membres de l’UE doivent y discuter de l’avenir du rapport de Pilar Del Castillo sur le marché unique des télécommunications, après l’adoption aussi spectaculaire que provisoire en avril dernier d’une version amendée par le Parlement Européen, qui sacralisait la neutralité du net en Europe.

Entre autres victoires, le texte apportait une définition claire de la neutralité du réseau ("le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application"), et faisait obligation aux FAI de fournir l’accès à Internet conformément au principe défini.

De plus, le rapport amendé par les parlementaires limitait drastiquement la possibilité pour les FAI de mettre en avant leurs propres "services spécialisés" dans leurs box, en concurrence de ceux déjà proposés sur Internet. Le texte imposait en effet que ces services apportent un plus par rapport à ce qui peut être proposé sur l’internet universel, et précisait que "ces services ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à l’internet et s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’internet".

Mais comme nous l’avions expliqué au lendemain de l’excellente nouvelle, le chemin politique est très long jusqu’à la victoire définitive, qui est déjà fortement compromise. Contrairement à ce que laissaient croire des rumeurs de mai dernier, l’Italie n’a pas résisté à la pression des lobbys des télécoms, et s’est engagée dans la voie d’un compromis largement favorable aux opérateurs qui ne veulent surtout pas entendre parler de neutralité du net imposée. (...)

La procédure législative européenne veut qu’une fois que le Conseil aura adopté un texte amendé, le Parlement européen sera de nouveau appelé à se prononcer sur la base de ce texte modifié. S’il revient sur sa version précédente ou adopte une nouvelle version modifiée, le texte sera de nouveau renvoyé au Conseil, qui peut provoquer la réunion d’un "comité de conciliation" avec des parlementaires.

En bout de course, si un désaccord persiste, c’est l’ensemble du texte qui sera abandonné. Toutefois le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker a fait du marché unique numérique une de ses grandes priorités, et a donné six mois à ses commissaires Andrus Ansip et Günther Oettinger pour aboutir à des propositions.

Le premier s’est engagé le mois dernier, en affirmant que la neutralité du net devrait être un droit, et qu’il fallait interdire toute gestion discriminatoire du trafic.