La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur la neutralité du Net. Ce rapport courageux consacre l’universalité de l’Internet et la protection des libertés fondamentales de ses utilisateurs, et doit constituer un modèle au niveau européen. S’il engage une réflexion importante sur l’évolution de notre cadre juridique pour protéger les droits fondamentaux sur Internet et développer l’économie numérique, encore faut-il que ses recommandations soient suivies d’effets.
Les principes énoncés et les propositions du rapport constituent un pas important vers la protection juridique de la neutralité, fondement essentiel d’Internet.(...)
Ce document doit servir de modèle à la Commission européenne, qui rendra prochainement un rapport sur le sujet. Il pourrait également orienter les États-membres de l’Union européenne dans leur transposition des directives du « Paquet Telecom » afin de protéger efficacement les libertés d’information et de communication sur Internet.(...)
« Nous saluons la qualité des travaux de la mission trans-partisane de Laure de Raudière et de Corinne Erhel. Le rapport révèle une fine compréhension des réalités techniques, sociales, économiques et politiques d’Internet, et de l’intérêt capital de préserver son universalité. Les députées consacrent ainsi l’absolue nécessité de protéger la neutralité du Net, garantie des libertés, refusant de la sacrifier au nom de l’intérêt économique des opérateurs télécoms. » déclare Jérémie Zimmerman, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.
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