Appel des organismes chrétiens :
Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement veut réformer le régime de l’entrée et de l’expulsion des étrangers en France.
Cette nouvelle modification
de la loi constitue une étape supplémentaire dans la
fragilisation d’hommes, de femmes, d’enfants et de
familles déjà fortement ébranlés par les difficultés de
l’exil.
Ce sont pourtant des êtres humains. Certains fuient la guerre ou
les traitements inhumains pour sauver leur vie. D’autres
cherchent simplement à améliorer leur situation et celle de leur
famille. Ils aspirent, comme nous, à vivre en paix, à trouver le
bonheur, à travailler, en France, leur pays d’« accueil ».
Mais le projet de loi va sonner le glas des aspirations de beaucoup
et, par là même, de notre hospitalité et de notre humanité en
réduisant leurs droits à la justice, à une vie familiale et à la solidarité
Si nous laissons faire, les étrangers n’auront plus le droit d’être entendus !
Jusqu’alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si
la mise en rétention excédait deux jours avant l’expulsion. Ce
garde-fou, indispensable face à l’arbitraire de l’administration,
est retardé par ce projet de loi : ainsi des expulsions
seront possibles pendant cinq jours sur seule décision
administrative.
De plus, le juge judiciaire ne pourra plus sanctionner
certaines irrégularités.
Si nous laissons faire, le droit d’asile sera entravé !
Ce projet de loi restreint les possibilités d’accéder au
territoire pour demander l’asile et place un nombre plus
important d’éventuels demandeurs dans des conditions
défavorables pour l’examen de leur demande de protection.
Et s’ils sont déboutés et renvoyés, il leur interdit de revenir
dans l’Union européenne pour sauver leur vie.
Si nous laissons faire, le droit de vivre en famille sera restreint !
Des conjoints de Français ou d’étrangers en situation
régulière, voire avec des enfants en France, sont parfois sans
document de séjour. La loi qui peut déjà interrompre leur vie
familiale va durcir les conditions de leur séparation en
repoussant toute possibilité de retour. En effet, tout étranger
renvoyé peut être « banni » de l’Union Européenne jusqu’à 5
ans :
nous refusons cette double peine !
Si nous laissons faire, la solidarité restera répréhensible !
En modifiant la loi, le projet voudrait calmer les critiques sur
le délit dit de "solidarité". En ne modifiant que très
marginalement l’exemption pour un tel délit, le projet de loi
persiste à dissuader quiconque aiderait, de bonne foi et dans
la durée, un étranger dont nul ne sait a priori s’il est en
situation administrative irrégulière.
Il est contradictoire de maintenir le principe de fraternité dans la
devise de la République et de punir les actes de solidarité.
Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, en partenariat avec
d’autres membres de la société civile, nos organismes, mouvements, associations et services chrétiens
refusent que des mesures de plus en plus restrictives, voire arbitraires, propulsent des milliers d’hommes
et de femmes dans la précarité et le désespoir.
Aussi estimons-nous nécessaire d’éveiller les consciences, d’appeler à la vigilance et à l’information sur
ce projet de loi qui comporte des dispositions très inquiétantes.
Nous nous engageons à agir pour que la figure de l’étranger ne serve pas de bouc émissaire en France et en Europe.
– ACAT-France
(Action des chrétiens
pour l’abolition de la torture)
– CCFD
– Terre solidaire
– FEP (Fédération de l’Entraide Protestante)
– La Cimade (Service oecuménique d’entraide)
– Secours Catholique
– CARITAS-France
avec la contribution du
– SNPM
(Service
national de la pastorale des migrants)
Autres signataires nationaux à ce jour
– ACO (Action catholique Ouvrière)
– CASP (Centre d’Action Sociale Protestant)
– CERAS (Centre Recherche et Action Sociales)
– Congrégation des Auxiliatrices de la Charité
– Congrégation des Fils de la Charité
– DEFAP
– DOM’Asile
– Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de
France
– Association Espoir
– Fédération protestante de l’enseignement
– Fondation de l’Armée du Salut
– JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne)
– Justice et Paix - France
– Mission Populaire Évangélique de France
– MIR-France (Mouvement International de
la Réconciliation)
– Pax Christi - France
– Réseau chrétien - immigrés
– VEA (Vivre ensemble l’Évangile Aujourd’hui)
– Alliance Nationale des Unions Chrétiennes
de Jeunes Gens - UCJG-YMCA
Nous invitons chacun à lire l’argumentaire ci-après
qui développe les aspects évoqués dans cet appel.
Utilisons-le pour informer, débattre, interpeller les
élus qui sont nos représentants…
s/c Secours Catholique - département "étrangers"
106, rue du bac - 75341 PARIS Cedex 07
pour lire l’argupmentaire,