La Cour de cassation examine le 16 février 2021 le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse. En cas de rejet, les avocats se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l’Homme.

Mardi 16 février 2021 - La Cour de cassation doit examiner ce 16 février le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre le non-lieu prononcé à deux reprises en faveur du gendarme auteur du tir qui tué le jeune militant à Sivens (Tarn) en octobre 2014. Mais la haute juridiction devrait rejeter ce pourvoi. (Source : France Bleu).

Jeudi 9 janvier, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse. Cette décision ne permet toujours pas de répondre aux nombreuses questions entourant la mort du jeune homme à Sivens en 2014. Les avocats de la famille ont annoncé un pourvoi en cassation et un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Difficile de ne pas voir dans la date une simple coïncidence. Deux ans jour pour jour après la délivrance d’une ordonnance de non-lieu, le 9 janvier 2018, dans l’affaire Rémi Fraisse, le jugement de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse, rendu le 9 janvier 2020, est identique : non lieu. Le jeune homme, étudiant de 21 ans, botaniste bénévole au sein de Nature Midi-Pyrénées, avait été tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par un gendarme mobile. (...)