Montreuil : bras de fer entre sans-abri et la mairie

Politis

Article mis en ligne le 2 avril 2022

Depuis trois jours, des dizaines de personnes campent devant la mairie de Montreuil pour exiger du maire un arrêté anti-expulsions, à la veille de la fin de la trêve hivernale.

(...) Face à eux, Patrice Bessac, maire communiste (PCF), applique la méthode de l’expulsion, sans proposition de relogement. (...)

« depuis trois ans, ils ont refusé toute médiation pour faire un bail précaire, le temps qu’ils aient un projet pour le lieu »

(...) Le 1er avril, l’urgence de leurs revendications a eu raison de leur immobilité. Après deux heures d’attente dans un hall désert, les militants se massent à l’entrée du bâtiment, brandissant une banderole « Assemblée des mal-logés » et faisant entendre avec force leurs revendications. Au bout de cinq minutes de vacarme, le directeur de cabinet du maire, Gautier de Mollière, descend à leur rencontre. (...)

D’emblée, il affirme ne pas avoir eu connaissance de la requête déposée la veille, ni des revendications portées sur la place depuis mercredi. « On a eu connaissance du rassemblement via les réseaux sociaux. On pensait plutôt que votre évènement était pour informer les gens sur l’idée d’un arrêté anti-expulsions », déclare-t-il. En poste depuis juin 2020, il « ne croit pas avoir déjà reçu de demandes de rendez-vous pour un arrêté anti-expulsions depuis [sa] prise de poste. » Il affirme aussi « ne pas avoir demandé l’évacuation de la place » tandis qu’un militant lui répond « l’enlèvement des barnums et de l’électricité, alors qu’il neigeait, c’est la mairie qui l’a demandé, les policiers nous l’ont dit ».

Lorsque les militants dénoncent l’absence de réponse de la mairie, l’élu affirme « qu’on n’expulse personne sans avoir fait le maximum pour les reloger ». Une réponse insuffisante pour Fahima, qui réside dans le squat La Baudrière : « Je ne vis plus dans la peur, mais dans la survie ».

Les deux parties conviennent finalement d’un rendez-vous le 5 avril en début d’après-midi, avec l’élu au logement, Stephan Beltran. À l’ordre du jour, une discussion sur un arrêté anti-expulsions et sur les situations individuelles. Les militants insistent néanmoins sur le fait qu’ils demandent un soutien général, et pas seulement pour ceux qui représenteront l’assemblée des mal-logés.

Lorsque les militants évacuent les lieux, le directeur de cabinet, mal à l’aise, s’explique sur la position de la municipalité : « Nous n’avons pas souhaité ouvrir le sujet d’un arrêté anti-expulsions en interne, parce que d’un côté il y a les locataires des parcs sociaux, que l’on aide déjà. Et de l’autre, les squatteurs, pour qui ce mode de logement est parfois une position politique. Si l’on prend un arrêté anti-expulsions, c’est pour les deux cas. Or parmi les squats, certains n’appartiennent pas à la mairie, d’autres comme EIF sont pollués. C’est complexe. Ils ont le droit de venir manifester, mais nous avons le droit de ne pas accéder à leurs demandes. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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