Il y a un an, l’Organisation Internationale du Travail, adoptait la première norme internationale concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Alors qu’aucun calendrier parlementaire n’est à l’ordre du jour pour déclencher sa ratification en France, des représentantes d’organisations syndicales, féministes et d’ONGs demandent à E. Macron d’ouvrir rapidement des négociations.
Monsieur le Président,
Si la France fait face à la crise sanitaire, c’est notamment grâce à l’engagement des femmes : en première ligne pour assurer les activités essentielles, en télétravail tout en permettant la continuité pédagogique de leurs enfants, et auprès de nos aîné·e·s dont elles assurent majoritairement la prise en charge. Le confinement a aussi entraîné une augmentation des violences domestiques, une hausse de plus de 30 % de signalements ayant ainsi été constatée. Pourtant, à l’heure du déconfinement, les femmes pourraient être ̶ à nouveau ̶ oubliées, sommées de remiser leurs revendications pour ne pas accroître les difficultés économiques des entreprises. Un jour d’après comme avant, en pire ?
Ce 21 juin, il y a un an, l’Organisation Internationale du Travail, adoptait la première norme internationale concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Arrachées par la mobilisation des femmes et le mouvement syndical, la convention et la recommandation sont ambitieuses et novatrices et constituent le premier texte international contraignant visant à lutter contre le harcèlement et les violences au travail. Elles exigent des États et des employeurs la mise en place de politiques systématiques de prévention et de protection des victimes, que les violences aient lieu au travail ou dans le cadre domestique. Ces progrès majeurs ne pourront voir le jour que si cette convention est ratifiée par les États.
Tandis que plusieurs États s’apprêtent à le faire à l’image de l’Uruguay, le silence semble de mise dans l’Hexagone. Malgré nos multiples interpellations, et en dépit de l’annonce de la Ministre du Travail d’engager « sans tarder la concertation avec l’ensemble des acteurs », le gouvernement ne nous a pas tenu·e·s informé·e·s de l’avancement de ce processus qui semble pourtant déjà engagé : à ce jour, ni ouverture de négociations tripartites avec les acteurs sociaux, ni publication du calendrier parlementaire nécessaires pour cette ratification au niveau national. Pire, le gouvernement laisse entendre que si une ratification a lieu, elle pourrait se faire sans modification du droit national, donc sans avancée sociale.
Monsieur le Président, cette ratification doit être l’occasion de changer la donne en France et de nous doter d’une législation de référence pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles au travail et créer des droits pour les victimes de violences conjugales à l’image du Canada, de l’Espagne, des Philippines, ou encore de la Nouvelle-Zélande. Elle doit être le signe que « le jour d’après ne sera pas un retour au jour d’avant » !
Nous souhaitons que la ratification de la convention soit l’occasion d’améliorer le droit français sur plusieurs points clés (...)
Enfin, la France a aussi une responsabilité à l’étranger à travers l’activité de ses multinationales. Dans le cadre du devoir de vigilance, il est nécessaire d’imposer aux entreprises de prévenir la survenance de telles violences dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement.
En France comme dans le reste du monde, les violences tuent, brisent et humilient les femmes. Elles sont au fondement des rapports de domination. La ratification de cette Convention (n°190) de l’OIT offre l’opportunité d’y mettre fin en se dotant d’une législation et des moyens humains et financiers nécessaires. (...)