Monde du travail : une vague de répression depuis la fin du confinement

Rapports de force

Article mis en ligne le 26 août 2020

À la traditionnelle chasse aux sorcières faisant suite à un important mouvement social, ici celui contre la réforme des retraites, s’ajoute cette année la répression contre celles et ceux dont la tâche était de prendre soin de la santé et de la sécurité des salariés pendant l’épidémie de Covid-19. Les sanctions pleuvent depuis trois mois.

C’est à la fois la dernière en date et la plus ubuesque. Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne et militant CGT, a été muté d’office vendredi 14 août sur décision du ministère dont Élisabeth Borne a récemment pris la tête. Son tort : avoir fait son travail en intentant une procédure contre une entreprise d’aide à domicile ne fournissant pas d’équipements de protection à ses salariés au plus fort de l’épidémie de Covid-19. (...)

C’est aussi la question des protections qui est au cœur d’un autre dossier disciplinaire. Celui du Centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen où une note interne de la direction en mars 2020 met le feu aux poudres. Elle indique que les masques des soignants doivent être réutilisés après séchage et que le port du masque pour les patients en psychiatrie potentiellement atteints du Covid-19 est inutile. Postée par des agents sur les réseaux sociaux et commentée en termes peu élogieux pour la direction de l’établissement, la note fait scandale. Démarre alors une chasse aux « lanceurs d’alerte » qui, après la convocation de neuf agents, aboutit fin juin à deux conseils de discipline pour « non-respect des obligations de réserve ». (...)

À l’autre bout du pays, à Toulouse dans un Ehpad du groupe Domusvi, ce sont deux infirmiers qui en pleine crise sanitaire ont été mis à pied. Et même évacués par la police pour avoir réclamé avec insistance et répétition des masques afin de s’occuper de cas suspects de Covid-19 présents dans la maison de retraite. Cette fois-là, c’était avant le déconfinement. (...)

La répression contre des grévistes et des syndicalistes du long conflit contre la réforme des retraites n’a pas attendu l’arrêt des manifestations au moment du confinement. Plusieurs conseils de discipline se sont déjà tenus en janvier et février 2020 à la RATP. Après le déconfinement, les sanctions sont toujours de mise. (...)

L’Éducation nationale n’a pas été en reste pour engager ou menacer de procédures disciplinaires dans de nombreuses académies. La mobilisation contre la retraite à points s’est doublée chez les enseignants d’un rejet des réformes Blanquer. Celui-ci s’est notamment manifesté autour d’un inédit mouvement de blocage des E3C, ces nouvelles épreuves de contrôle continu comptant pour le baccalauréat. Dans l’académie de Poitiers, le rectorat n’y est pas allé de main morte. (...)

Pour compléter le tableau, deux autres salariés ont été « mis au pas » durant l’été, l’un à la SNCF, l’autre à Pôle emploi. (...)

La liste est loin d’être exhaustive et la série n’est pas close. Le 3 septembre, ce sera au tour de Vincent Fournier, un militant CGT à La Poste, d’être convoqué pour un entretien disciplinaire où il risque une mise à pied. Pendant la crise sanitaire, il avait été expulsé d’un bureau de poste des Yvelines par la police alors qu’il informait ses collègues sur le droit de retrait.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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