Migrants : à faire tomber les murs !

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A propos du verdict du tribunal de Boulogne-sur-Mer contre les inculpés de la manifestation du 23 janvier. Par Denis Godard

Article mis en ligne le 23 février 2016

Boulogne-sur-Mer est déserte ce lundi, particulièrement sur la place où se trouve le tribunal. Depuis le matin, les médias annoncent le procès qui va se tenir là contre huit inculpés montés dans un ferry à l’issue de la manifestation de solidarité avec les migrants à Calais. Deux Français comparaissent libres. Témoignage de la manière dont sont traités les migrants, les 6 autres, Afghans, Soudanais, Syrien, sont détenus depuis un mois. Ils pénètrent dans le tribunal, encadrés par une imposante escorte, menottés comme des criminels.

Si les rues de Boulogne sont vides, la salle est bondée. Et les migrants sont salués par une longue salve d’applaudissements malgré les menaces d’évacuation. Ce procès est un match sur terrain adverse (un tribunal). Mais les choses sont claires dès le départ : c’est notre camp qui a mobilisé...

Tous les signaux sont au rouge. La manifestation du 23 janvier a suscité une levée de bouclier. Des réunions de crise ont été organisées, Cazeneuve a promis des sanctions. Et le procès se tient alors que le gouvernement fait monter la sauce sur une évacuation massive de la jungle.

Une manifestation nocturne a eu lieu à Paris, deux jours avant, avec 300 participantEs. Les flics ont dû bloquer la Gare du Nord pour empêcher les manifestants d’y entrer aux cris de "Paris - Calais - Solidarité". Un communiqué a été signé par des associations et organisations. Et ce lundi, plusieurs voitures et mini-cars sont partis de la région parisienne. Une quarantaine de migrants et soutiens rejoints à Boulogne par d’autres venus de Lille et de Calais. (...)

Le pouvoir n’a pas voulu prendre le risque de lourdes peines. Les migrants sont condamnés à un mois de prison, c’est-à-dire à la peine déjà effectuée : manière pour l’Etat de couvrir ses procédures arbitraires. Les deux soutiens sont condamnés à des amendes symboliques. La dissymétrie entre Français et Etrangers est encore une illustration du racisme d’Etat : il n’y a décidément que sur le terrain de la répression que les migrants sont traités comme des "êtres responsables" !

A l’annonce du verdict, la salle salue une nouvelle fois les inculpés aux cris de "Solidarité avec les réfugiés". Le procureur est livide et les flics impuissants. La manifestation continue jusqu’à l’extérieur : "Pierre par pierre, mur par mur, nous détruirons les centres de rétention", "Say it loud, Say it clear, Refugees are welcome here" ! Pendant un moment, Boulogne revit : grâce aux migrants.

Le lendemain, deux migrants sont libérés. Les quatre autres sont envoyés au centre de rétention pour être expulsés vers l’Italie. La sale politique continue. Le combat aussi. (...)

Calais se meurt, pour ses habitantEs comme pour les migrants, d’une politique qui nie sa vocation de passage et d’échanges et l’a transformée en ville barbelée et sinistrée. Elle est le symbole d’une société qui meurt dans son jus. Mais la résistance des migrants et la solidarité montrent que la vie est tenace. A faire tomber les murs. Tous les murs.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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