Mener le combat laïque sans comprendre la géopolitique, c’est la course à pied sur une seule jambe !

Respublica

Par Bernard Teper Co-animateur du Réseau Education Populaire. Auteur avec Michel Zerbato de « Néolibéralisme et crise de la dette ». Auteur avec Catherine Jousse et Christophe Prudhomme « Contre les prédateurs de la santé ».

Article mis en ligne le 7 novembre 2013

dernière modification le 4 novembre 2013

Nous avons largement parlé dans ReSpublica du paradoxe apparu depuis de nombreuses décennies entre une forte volonté de sécularisation dans tous les pays du monde et une poussée concomitante des intégrismes ethniques et religieux de toutes natures. Pour comprendre ce paradoxe, il faut une pensée globale qui incorpore une bonne connaissance de ce mouvement inexorable de la sécularisation, une bonne connaissance du principe d’organisation sociale et politique que représente le principe de laïcité, son interaction avec les autres principes républicains, la situation du combat laïque dans le cadre des politiques néolibérales (qui font assurer par les communautarismes et intégrismes religieux les aides sociales et même le service de l’enseignement) mais aussi comprendre la géopolitique mondiale. Cet article montrera dans quel cadre géopolitique se meuvent les histoires politiques de la planète.

(...) Dans ce contexte, malgré les difficultés rencontrées par l’alliance entre, d’une part, des néolibéraux de droite ou de gauche et, d’autre part, des forces communautaristes et intégristes ethniques et religieuses à l’échelle mondiale, nous devons maintenir la stratégie du double front contre les politiques néolibérales et leurs alliés communautaristes et intégristes en France, en Europe et dans le monde. Car cette alliance perdurera tant que les néolibéraux de droite ou de gauche auront besoin de remplacer la solidarité de la sphère de constitution des libertés (école, protection sociale, services publics) par une assistance fournie à moindre coût par leurs alliés communautaristes et intégristes ethniques et religieux. Voilà pourquoi nous devons continuer en France, en Europe, et dans le monde, à lier le combat laïque à l’ensemble des autres combats démocratiques, féministes, sociaux et écologiques, et de ne pas écouter les sirènes de ceux qui veulent isoler ce combat de son environnement réel. Les victoires laïques françaises (1905, 1912, 1937, 1944 jusqu’à 2004) n’ont été obtenues que par la globalisation des combats républicains, tandis que tous les combats de la « laïcité isolée » ont été perdus. Mais nous pouvons penser que cette modification géopolitique qui prend acte de l’extension des combats démocratiques, laïques et sociaux dans le monde va sans doute conduire à la baisse (lentement, car cela s’effectue avec le temps de l’histoire et non avec l’impatience du temps humain) des soutiens financiers et culturels aux intégristes et communautaristes en France et de par le monde. Si on ajoute à cela, que le syndrome post-colonial des enfants et petits-enfants français de ceux qui ont fait des exactions en Algérie va aussi sur le temps long s’estomper, on peut sur ce temps long être optimiste.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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