Menaces sur la Loire : le pont de trop - [Marie-Claude Saliceti]

Terrestres

Menaces sur la Loire : le pont de trop

Article mis en ligne le 24 août 2019

dernière modification le 23 août 2019

Près d’Orléans, un magnifique territoire de nature sauvage du Val de Loire est promis à une destruction prochaine. Depuis bientôt 23 ans, le département veut y construire un pont en dépit d’une avalanche d’arguments contraires, dans un site classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

A partir du 11 août, un vigoureux mouvement de résistance construit un « Village des alternatives » tourné vers l’avenir pour s’opposer à ce projet d’un autre temps. (...)

La trouée est large de 70 mètres et s’étend sur deux kilomètres. Les arbres du bois des Comtesses, ancien Espace Boisé Classé, ont tous été abattus et déracinés sans distinction sur une surface de dix hectares. Ce spectacle de désolation est visible à 24 kilomètres à l’est de la ville d’Orléans, devenue métropole en 2017. La déforestation de ces bois privés a eu lieu en novembre 2017 sur la commune de Saint-Denis-de-L’Hôtel ; elle doit permettre le passage d’une chaussée de 7 mètres de large, faisant partie d’un projet qui allie déviation de la D921 et construction d’un pont pour le franchissement de la Loire. Le tout dans un milieu naturel Natura 2000 et un paysage classé au Patrimoine Mondial de l’Unesco. (...)

Le triste spectacle du défrichement du bois des Comtesses rappelle l’urgence de la situation. Un prochain déboisement est prévu en septembre 2019 dans le bois de Latingy à Mardié, à l’ouest de Saint-Denis-de-L’Hôtel, afin de continuer le tracé de la déviation jusqu’à la Loire. Ces bois privés abritent plusieurs espèces protégées, dont le balbuzard pêcheur, rapace à tête blanche d’environ 1,5 mètres d’envergure qui se nourrit essentiellement de poissons. La proximité de la Loire leur permet donc de pêcher et d’élever leur progéniture avant de s’envoler à nouveau vers l’Afrique de l’ouest, fin août ou début septembre. Une des originalités de Mardiéval est d’offrir depuis 2016 une plongée sans équivalent dans l’intimité des rapaces grâce à la BalbuCam qui les filme en direct depuis leur nid situé à 30 mètres de hauteur. Chaque jour entre 8 heures et 20 heures, le curieux peut se connecter et s’immerger entièrement dans le quotidien des balbuzards (éclosion des œufs, consommation de poisson, envol des petits, …). (...)

Résumons : un projet de pont vieux de plus de 20 ans avec une réduction limitée du trafic aboutirait à la destruction d’un riche espace de biodiversité classé Natura 2000 et Patrimoine mondial de l’Unesco, le tout sans réduire significativement le trafic et en privant le Département d’une centaine de millions d’euros utiles pour d’autres investissements. Il semblerait bien que tous les critères d’un Grand Projet Inutile et Imposé soient réunis.

Rouvrir une ligne de train plutôt que construire de nouvelles routes ? (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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