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L’ Humanité.fr
McDonald’s et son sandwich fiscal à plus de 2 milliards d’euros
’Eric Bocquet : "Tant qu’il y aura libre circulation des capitaux, il y aura évasion fiscale"
Article mis en ligne le 26 janvier 2014

La multinationale est soupçonnée d’une vaste entreprise de fraude fiscale par les agents de Bercy. Par transfert de fonds de filiale à filiale, de France à la Suisse et au Luxembourg, Mc’Do aurait ainsi soustrait 2,2 milliards d’euros ces dernières années, tant à la TVA qu’à l’impôt sur les bénéfices.

(...) Le géant des fast-foods fonctionne sur le principe des franchises. La mère des franchises européennes de MacDonald’s est basée au Luxembourg et compte seulement 13 salariés. Pourtant, avec sa succursale en Suisse, ces deux entités récupèrent des centaines de millions d’euros annuels, avec un impôt sur les bénéfices de moins de 2%, contre 33% en France. Lorsqu’un européen veut ouvrir un restaurant MacDonald’s, il s’engage à payer, directement au Luxembourg ou en Suisse et avant toute forme d’impôt, 4 % de son chiffre d’affaires pour les frais publicitaires et jusqu’à 20 % sous forme de commission d’exploitation. Et il y a 1285 restaurants en France, pour 314 franchises. Outre le manque à gagner certain pour l’Etat français, ce système a un double effet pervers : les primes des salariés sont basées sur les résultats des restaurants, qui peuvent être amputés d’un quart, avant le calcul. (...)

Le Sandwich fiscal, une stratégie bien connue.

Et pourtant bien difficile à combattre. Le cas MacDonald’s fait penser KFC, mais aussi à Starbucks, qui pousse son système d’optimisation de ses franchises encore plus loin. Depuis 13 ans, la célèbre chaine de café affiche des résultats négatifs partout en Europe, à deux exceptions près. En Irlande, où chaque franchise paye ses droits d’utiliser la marque et le concept Starbucks, et en Suisse bien entendu, où contractuellement, chaque magasin européen est obligé d’acheter à prix d’or son café. 20 % du chiffre d’affaires européen du groupe passe dans les grains de café, directement facturés en Suisse… (...)