Ce sera donc bien le 27 mars en Conseil des ministres que sera présenté le texte sur la famille, qui comprendra "normalement" la procréation médicalement assistée (PMA) étendue aux homosexuels.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, l’a annoncé vendredi matin au micro de Jean-Michel Aphatie sur RTL. La PMA est "une mesure qui divise davantage" que le mariage pour tous, a-t-il d’ailleurs reconnu. Le Président Hollande consultera le Comité consultatif national d’éthique sur la PMA pour les couples d’homosexuelles. (...)

Cette question "sera abordée dans le cadre de la loi famille", a confirmé la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti lors de ses vœux. Mais le projet de loi pourra aussi aborder les droits des enfants nés grâce à la PMA via des dons anonymes de gamètes, a-t-elle ajouté. "On ne peut pas ignorer que des enfants, aujourd’hui adultes, peuvent vouloir avoir accès à des informations" sur leurs origines, a-t-elle déclaré. Or "les enfants nés de PMA n’ont accès à aucune information", a déploré la ministre, citant l’exemple des antécédents médicaux. (...)

A la question de savoir si cela signifiait la levée possible de l’anonymat des dons de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes), madame Bertinotti a estimé que "le débat (était) posé". Pour autant, a-t-elle nuancé, "il y a peut-être une marge entre avoir accès à des informations et la levée de l’anonymat du don de gamètes".

Ainsi, il pourrait être "intéressant que les enfants nés de PMA aient des informations non identifiantes (sur leurs parents biologiques) qui fassent partie de leur histoire", a-t-elle enchaîné. "Doit-on aller dans le cadre de cette loi jusqu’à la levée de l’anonymat (des dons de gamètes), je ne peux pas vous répondre aujourd’hui", a-t-elle insisté. (...)