Un président de chambre du tribunal de Nanterre a décidé, lundi 30 mai, de s’abstenir « en conscience » – mais sans autre précision – de juger le procès que Mediapart a intenté à l’État dans l’affaire Benalla, après avoir pourtant présidé il y a moins de deux mois une audience publique consacrée à ce dossier.

(...) Plus précisément, près de deux mois après une audience qui s’est pourtant tenue publiquement le 6 avril dernier dans ce même dossier, le président de la 1re chambre civile du tribunal, Daniel Barlow, a finalement estimé « en conscience devoir s’abstenir » de juger le dossier, invoquant un article du Code de procédure concernant l’impartialité des magistrats. (...)

Aucune autre précision n’a été donnée par le juge Barlow sur les raisons exactes de cette auto-récusation. L’affaire, elle, est renvoyée pour une nouvelle audience le 22 juin prochain, devant un nouveau président ou une nouvelle présidente de chambre.

Dans ce volet de l’affaire Benalla, Mediapart essaye de faire reconnaître devant les tribunaux la responsabilité de l’État après sa tentative de perquisition qui a eu un écho international. Celle-ci avait eu lieu le 4 février 2019, quatre jours après la publication par Mediapart d’enregistrements prouvant la permanence des liens entre Alexandre Benalla, l’ancien adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron mis en cause dans les violences du 1er mai, et l’Élysée, ainsi que son implication dans des contrats signés avec un oligarque russe, notamment du temps où il travaillait encore à la présidence de la République.

Devant le tribunal, les avocats de Mediapart, représentés par Me Emmanuel Tordjman, ont plaidé, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’appui, que cette tentative de perquisition était disproportionnée dans son principe et a causé un double préjudice dans son exécution : faire peur à nos sources et porter atteinte à notre réputation, en entretenant l’idée que Mediapart avait pu commettre un délit en ne faisant, pourtant, que son travail. (...)

Bizarrerie dans ce dossier qui n’en manque pas, le parquet de Paris réfute avoir tenté de perquisitionner Mediapart, mais assure avoir en fait réalisé une simple visite pour demander la communication de documents – en l’occurrence les enregistrements Benalla (...)

« Quand on vient chez quelqu’un, accompagnés de policiers, pour saisir des pièces, c’est évidemment une perquisition », avait de son côté expliqué Me Tordjman, l’avocat de Mediapart, qui a rappelé que depuis le début de la procédure, le parquet de Paris, alors dirigé par Rémy Heitz (aujourd’hui procureur général de la cour d’appel de Paris), refuse la communication de pièces prouvant qu’il s’agissait bien d’une tentative de perquisition.

En l’occurrence, si Mediapart a pu empêcher ladite perquisition, c’est parce que les procureurs du parquet de Paris se sont présentés avec la brigade criminelle sans un mandat délivré par un juge indépendant. Un procès-verbal de refus de perquisition a été signé, mais celui-ci est gardé secret depuis par le parquet. (...)

Durant l’audience, Me Tordjman a également souligné l’émoi suscité par cette action judiciaire contre Mediapart – tous les syndicats de journalistes et organismes de défense de la liberté d’informer l’avaient vigoureusement dénoncée – et, a contrario, a rappelé les attaques qu’elle avait provoquées contre notre journal. Notamment de la part d’un célèbre avocat désormais ministre de la justice d’Emmanuel Macron, Me Éric Dupond-Moretti, qui avait alors traité Mediapart de « blanchisseur d’informations sales » sur la chaîne LCI et dans les colonnes du journal Causeur. (...)

C’est donc un mystère de plus qui s’ajoute aujourd’hui à cette affaire avec l’auto-récusation du président Barlow au moment de rendre son jugement. (...)