Le texte a pour objectif de diminuer les abandons d’animaux domestiques en France et de signer l’arrêt des animaux dans les cirques à moyen terme.
Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée : l’Assemblée nationale quasi unanime a adopté définitivement mardi 16 novembre, avant le Sénat jeudi, une proposition de loi de la majorité présidentielle pour « lutter contre la maltraitance animale ». Cent dix-huit députés ont voté pour, une contre, la LR Anne-Laure Blin, et quatre se sont abstenus. Assemblée et Sénat étaient parvenus à un accord sur ce texte qui prévoit également de durcir les peines pour sévices ou abandon. Un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie mais chaque année, quelque 100.000 bêtes sont abandonnées. (...)
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a applaudi l’adoption d’un « texte qui dépasse les clivages politiques » et porteur de multiples « avancées » qui représentent « un vrai message politique ». Avec cette proposition de loi, saluée par les associations de protection des animaux, « nous avons rattrapé notre retard » sur nos voisins européens, s’est félicité son coauteur et vétérinaire de profession Loïc Dombreval (LREM).
Débattre de la chasse et de la corrida dans le futur
La proposition de loi doit contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie. Ainsi un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition. La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée. Principale pomme de discorde initiale entre Assemblée et Sénat, le sujet des animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans. La détention de cétacés dans les delphinariums sera elle prohibée dans un délai de cinq ans.
« Le gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner ces professionnels » qui ont fait entendre leurs inquiétudes, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba. (...)
« Inéluctablement viendra le jour où nous saurons dans cet hémicycle débattre de questions délicates comme de certaines pratiques de chasse, de la corrida, de certaines pratiques d’élevage », a assuré le co-rapporteur Loïc Dombreval.