La France est-elle à la hauteur concernant la lutte contre la corruption ? Le financement des partis politiques et des campagnes électorales est-il suffisamment contrôlé ? Les peines encourues par les entreprises qui seraient tentées d’acheter le soutien de responsables politiques sont-elles assez dissuasives ? Pas vraiment, a répondu le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), une émanation du Conseil de l’Europe qui veille au respect des normes anti-corruption [1]. Le Greco a fait des recommandations à la France lors de son précédent rapport d’évaluation, sur deux thématiques : la lutte contre la corruption et le financement des partis politiques. Depuis, seules trois recommandations sur 17 ont été mises en œuvre de manière satisfaisante ! Fin 2012, la France devait de nouveau rendre compte de ses avancées. Verdict : elle peut largement mieux faire...
(...) La France serait-elle une si mauvaise élève ? Un rapport de l’OCDE [3] pointe du doigt le faible nombre d’enquêtes ouvertes pour corruption d’agents publics étrangers : depuis 2000, 33 procédures seulement ont été engagées, et cinq condamnations ont été prononcées (dont une seule contre une entreprise), pour des faits de corruption. Les sanctions – cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende – s’avèrent trop peu dissuasives, estime l’OCDE, qui se dit préoccupée « par la faible réactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger. » L’organisme international préconise la confiscation des profits tirés de la corruption, ainsi que la mise à l’écart des marchés publics pour les entreprises condamnées pour corruption étrangère.
Le prochain cycle d’évaluation du Greco portera entre autres sur les conflits d’intérêt et sur les pratiques de pantouflage des élus au sein d’entreprises au terme de leur mandat. Pas sûr que sur ce sujet la France obtienne les félicitations du jury...