La biopiraterie, c’est l’utilisation d’une ressource génétique et/ou d’un savoir traditionnel associé à cette ressource sans le consentement de l’État, de la communauté ou du peuple autochtone qui détient cette ressource et/ou ce savoir, et sans rétribution pour cette utilisation.
Par ressource génétique, on entend le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité, et ayant une valeur effective ou potentielle.
Des entreprises, principalement des pays de l’OCDE, qui se servent allègrement dans les savoirs traditionnels, s’approprient ces ressources en les brevetant, par exemple le riz basmati [1]. Ces dernières vont parfois jusqu’à faire payer l’utilisation de leur « invention » à des communautés qui ne les avaient pas attendues pour les utiliser [2].
Les ressources génétiques constituent un vivier très important pour la mise au point de nouveaux médicaments, de produits cosmétiques ou pour l’amélioration variétale. Devant l’augmentation des cas de biopiraterie, la Communauté internationale a souhaité protéger ces ressources et les inscrire dans un système plus juste vis-à-vis des pays ou des peuples autochtones qui les détiennent. (...)
Deux textes visent à lutter contre la biopiraterie au niveau international : le Protocole de Nagoya (pour toutes les ressources génétiques autres que celles couvertes par le Tirpaa) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa), pour certaines ressources génétiques utilisées en agriculture.
Protocole de Nagoya : accès aux ressources et partage des avantages (...)
À ce jour (décembre 2022), le texte a été signé par 92 États ou entités régionales (dont l’Union européenne), et a été ratifié par 138 États ou entités régionales (dont la France, le 31 août 2016) : il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 [4]... Les discussions pour transposer ce protocole dans les lois nationales ont été âpres, notamment pour savoir s’il s’appliquerait sur les ressources déjà « pillées » ou pas. Question fondamentale, illustrée par l’exemple suivant du rooibos : cette plante, issue d’Afrique du Sud, fait l’objet de multiples exploitations dans différents secteurs industriels (thé rouge, préparation médicinale, cosmétique). Mais cette utilisation ne s’est pas toujours accompagnée d’un partage des avantages. Nestlé est ainsi accusée d’avoir déposé en 2010 plusieurs brevets sur différentes applications de cette plante, sans le consentement de l’Afrique du Sud, ni évidemment aucun partage des avantages [5]. Et pour cause, le protocole de Nagoya n’était pas encore en vigueur. (...)
Le TIRPAA : l’équivalent de Nagoya, mais pour les plantes cultivées (...)
En 2022, seules six entités privées (en plus de 20 ans !) ont « joué le jeu » : deux ONG (Pérou et Inde), deux universités (Kenya et Costa Rica) et deux associations françaises (en partenariat avec l’Inra) [9].
Partant d’une idée généreuse, le Tirpaa permet donc surtout pour le moment aux semenciers privés d’accaparer une grande partie des ressources phytogénétiques, sans réelles contreparties. Car les entreprises qui déposent des brevets ne partagent pas leur banque de ressources végétales, n’indiquent pas les ressources utilisées et ne payent rien.
Il en va de même de celles qui déposent des Certificats d’Obtentions Végétales (COV) (...)
Ces réticences à partager les collections constituent une situation inacceptable pour le monde paysan et la société civile qui, ils le disaient dès la réunion du Tirpaa à Oman en septembre 2013, et répété lors de la neuvième session en 2022 à New Delhi (Inde), continuent à se mobiliser pour faire respecter cette « obligation morale ».