(...) la proposition de loi adoptée définitivement jeudi soir par l’Assemblée sur le placement en rétention des migrants "dublinés" a mis en lumière les vives divergences qui divisent la majorité macroniste. Un avant-goût des débats qui pourraient enflammer l’examen de la future loi asile et immigration du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.
Dans les faits, pas de fronde dans le groupe LREM ou chez ses alliés du Modem mais des doutes et un malaise grandissant. Les députés ont voté "conforme" cette proposition de loi sur "la bonne application du régime d’asile européen", qui vise à "sécuriser le placement en rétention" des étrangers "Dublin", le règlement européen qui confie en principe le traitement d’une demande d’asile au premier pays où la personne a été enregistrée.
Ce placement avait été jugé illégal en septembre par la Cour de cassation, du fait de l’absence, dans la loi, de critères établissant "le risque non négligeable" de fuite du demandeur pour justifier une rétention plutôt qu’une assignation à résidence. Or, pour le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, qui a fait de l’augmentation des transferts de ces "dublinés" l’une de ses priorités, "sans placement en rétention, il ne peut y avoir d’efficacité de notre politique d’éloignement".
Le gouvernement, vivement soutenu par le rapporteur UDI-Agir Jean-Luc Warsmann, a plaidé qu’il ne pouvait attendre le déjà controversé projet de loi "asile et immigration", en conseil des ministres mercredi mais dont le parcours parlementaire ne débutera qu’en avril.
Le "piège" du Sénat de droite
Problème : le texte, voté sans souci en première lecture à l’Assemblée en décembre, a depuis été singulièrement durci par le Sénat à majorité de droite, qui a ajouté de nouveaux critères à la liste définissant le risque de fuite (comme lorsque l’étranger refuse de donner ses empreintes digitales ou dissimule son parcours migratoire) et réduit le délai de recours dans certains cas.
Alors que certains députés LREM souhaitaient revenir sur ces ajouts, ce qui aurait rallongé la durée de l’examen du texte, le gouvernement a poussé pour une adoption immédiate en arguant que "dans le contexte de forte pression migratoire actuel, nous ne pouvons nous permettre de tels délais".
Tandis que certains députés LREM pointaient un "piège" du Sénat pour provoquer l’éclatement de la majorité macroniste, d’autres, comme Sonia Krimi qui avait déjà interpellé Gérard Collomb, ont exprimé leur inquiétude face aux peu de garanties offertes par l’exécutif et sa philosophie "sécuritaire". (...)
L’introduction du mot "étranger" dans le texte, en lieu et place de l’expression "demandeur d’asile", a notamment heurté des députés LREM pour qui le "rétrécissement" des délais allaient empêcher des réfugiés et des migrants de faire valoir leurs droits fondamentaux. (...)