La réforme de la procédure d’expulsion locative prévue par la loi touchera aussi des centaines de milliers de locataires aux revenus modestes, prévient le sociologue Camille François dans une tribune au « Monde ».

à côté des personnes vivant dans des squats, les grandes victimes de cette loi seront les centaines de milliers de locataires aux revenus modestes, entrés légalement dans les lieux et disposant d’un bail, qui connaissent des difficultés à payer leur loyer.

La proposition de loi alourdit en effet considérablement les sanctions pénales contre les quelque centaines de squatteurs qui, pour se mettre à l’abri des rigueurs de la rue, commettent l’horrible délit d’occuper des locaux vides, y compris à « usage économique » (comme des immeubles de bureaux). Une expulsion en soixante-douze heures et trois ans de prison sont prévus pour les en dissuader. Au mépris de leurs droits fondamentaux, comme l’a dénoncé la Défenseure des droits (...)

Mais la brutalité de cette initiative réside aussi dans la réforme de la procédure d’expulsion locative. Comme un grand bond en arrière, elle fait revenir la France au XIXe siècle, en rétablissant tout ce contre quoi se sont construits l’Etat social et la paix civile entre les classes.

Au mépris du droit, de sa cohérence et de son fragile équilibre, cette proposition de loi étend la notion de domicile à toute forme de propriété immobilière, quand bien même celle-ci ne serait pas habitée et meublée. Elle vient aussi limiter le pouvoir des juges. Or, les spécialistes savent bien que, dans les procédures d’expulsion, le contrôle des juges est indispensable, compte tenu des fautes de procédure commises par les « petits propriétaires » qui se présentent au tribunal sans avocat, avec des dossiers incomplets et des requêtes non conformes. Sans les juges, impossible de vérifier la recevabilité des procédures, ce qui constitue pourtant l’un des piliers de l’Etat de droit. (...)

Cette proposition de loi remet également en cause l’office du juge (...)

au cours des cinquante dernières années, la loi a renforcé la capacité du magistrat à soulever de lui-même certains aspects du litige, à annuler les clauses abusives des contrats et à rétablir l’équilibre des forces entre les justiciables. (...)