Lettre ouverte pour l’ouverture concrète du port de Marseille aux navires de sauvetages et l’accueil des personnes secourues en Méditerranée

Mille babords

Article mis en ligne le 6 octobre 2020

Madame la Maire Michèle Rubirola,
Monsieur le premier adjoint Benoît Payan,

Vous avez déclaré le 23 septembre que le port de Marseille serait ouvert aux 125 rescapé·e·s de la Méditerranée qui se trouvaient à bord du bateau de sauvetage Alan Kurdi affrété par l’ONG Sea Eye. En août, votre municipalité s’était déjà exprimée en faveur de l’accueil du bateau antifasciste et féministe Louise Michel qui poursuit les mêmes missions, dans des zones de frontières maritimes rendues de plus en plus dangereuses par les politiques européennes de fermeture (autant que par les logiques économiques du trafic humain).

Nous vous exprimons d’abord notre soulagement à entendre un discours politique qui tranche avec la xénophobiede vos prédécesseurs du conseil municipal et à constater un changement d’intention à l’égard des personnes en situation de migration.
Nous souhaitons toutefois connaître et échanger sur les modalités précises de mise en œuvre de ces intentions. En voici les principaux points.

Concernant l’ouverture du port de Marseille aux bateaux de sauvetage qui se mobilisent actuellement en Méditerranée centrale, les contacts concrets sont-ils actuellement en cours avec le préfet maritime, qui détient la compétence sur le port de Marseille pour autoriser le débarquement du Alan Kurdi et d’autres navires et ainsi mettre en application les annonces municipales ?

La Ville de Marseille participe-t-elle aux négociations entre États sur la répartition de l’accueil des personnes rescapées, dès lors qu’elles sont débarquées dans le "port sûr le plus proche", en règle générale en Italie (Sardaigne dans le cas du Alan Kurdi), à proximité des zones de sauvetage ainsi que l’exigent les textes internationaux, mais aussi les contraintes techniques du sauvetage en mer ?

La Ville de Marseille envisage-t-elle de peser sur les négociations en cours entre les États et la Commission européenne, lesquelles s’orientent vers une politique de répartition de d’accueil encore plus arbitraire à l’égard des demandeurs et demandeuses d’asile, contraire à la liberté de circulation et au libre choix du pays d’installation et surtout plus répressive aux frontières externes de l’Europe, susceptibles de rendre ces traversées de la Méditerranée encore plus mortelles ?
Pour espérer avoir un poids dans ces débats, la Ville de Marseille s’intéresse-t-elle aux initiatives parallèles et intégrera-t-elle le réseau des ville européennes solidaires "From the Sea to the City" ? (https://fromseatocity.eu/ )

Concernant la politique d’accueil de la Ville de Marseille, indépendamment du port de débarquement, est-il envisagé des mesures concrètes d’un accueil digne de ces futur•e•s demandeurs et demandeuses d’asile, dans le champ des compétences municipales, à l’image de la Züri City Card (approuvée par le conseil municipal zurichois), qui permettrait l’accès inconditionnel aux droits, aux soins, aux services municipaux et au logement, ainsi que la fin des contrôles au faciès et la promotion de la libre circulation dans notre ville ?

Enfin, la Ville de Marseille est-elle prête à s’engager avec force en faveur de la fermeture du centre de rétention du Canet, dont l’existence même est une atteinte aux droits fondamentaux, ainsi que des zones d’attentes du port, du Canet et de Marignane ?

Votre élection cet été a été portée par une large énergie du changement, mais aussi par une multitude de mobilisations réelles en faveur d’une ville plus juste, libre et solidaire. Il devient pour nous urgent d’en voir les premières mises en œuvre, notamment en faveur des personnes d’origine étrangère qui subissent encore ici de multiples formes de domination.

À travers l’accueil des rescapé·e·s de la Méditerranée, nous sommes convaincu·e·s qu’il ne s’agit pas seulement de redorer l’image d’une tradition marseillaise humaniste, qui ne satisferait que des egos charitables, mais surtout de s’engager contre les stigmates que la politique européenne des frontières portent durablement aux vies de milliers de nos concitoyen·ne·s.

Nous vous remercions pour votre attention.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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